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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301649
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Jean-Louis X... et de M.
Source officielle10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007732924
24 novembre 1989
24 novembre 1989
Jean-Louis Z..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100620
28 mai 2014
28 mai 2014
Jean-Louis X... et désigné l'association tutélaire de l'Aisne en qualité de tuteur tant aux biens qu'à la personne ; Attendu que, pour confirmer cette décision et rejeter la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558c
29 mars 2001
29 mars 2001
Jean-Louis X..., le matériel loué, en l'occurrence un publiphone, n'a qu'un rapport indirect avec son activité professionnelle dès lors qu'il tend à fournir une prestation de service radicalement étrangère
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de19
16 mai 2011
16 mai 2011
Jean-Louis X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02278
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Jean-Louis X... doit être débouté de sa demande fondée sur l'indemnité pour travail dissimulé. Le jugement entrepris doit être confirmé.
Source officiellecr
61372619cd58014677422f06
6 mai 2003
6 mai 2003
Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mai 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean- Marie Y... et de Fabrice Z... du chef
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f14
11 février 2000
11 février 2000
INTERNATIONALE ACADEMIE, qui exploitent la marque de salon de coiffure Jean Louis Y... dont Monsieur Jean Louis Y... est propriétaire, ont conclu avec Monsieur X... un contrat de partenariat exclusif aux
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde31299e4e350d961da664
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jean-Louis X... [...]
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5cb
7 décembre 1995
7 décembre 1995
Jean-Louis Y..., les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb4a
3 octobre 1996
3 octobre 1996
X... à payer à la société SBS Valeurs la somme de 1 848 000 francs; "aux motifs que les accusations convergentes formulées à l'encontre de Didier A... par ses co-prévenus Jacques Y... et Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f741
2 décembre 2010
2 décembre 2010
répertoire général : S 08/ 01206 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2008 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 01095404 APPELANT Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fec
10 février 2015
10 février 2015
Jean-Louis X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01216
3 juin 2009
3 juin 2009
Il est reproché au jugement attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean-Louis Z... de sa demande dirigée contre la Société LIBRAIRIE NOUVELLE ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement fixe les limites du
Source officiellecomm
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Gaspard Y
61372286cd580146773fe06d
20 juin 1995
20 juin 1995
Jean-Louis Y... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85b
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Jean Louis Y...
Source officiellecr
61372575cd5801467741dea4
18 octobre 1995
18 octobre 1995
X..., pris de la violation des articles 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 du nouveau Code pénal, 349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301160
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Jean-Louis X... ou M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007941658
14 juin 1996
14 juin 1996
Bourelly et Jean-Louis H... qui avaient obtenus respectivement 61 et 60 voix ; qu'à la suite de cette rectification, M. Jean-Louis H... obtient 61 voix, comme M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101313
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel principal de Monsieur Jean-Louis Y... infondé et d'avoir, confirmant le jugement du 25 mars 2012, déclaré que Monsieur Jean-Louis Y... est le
Source officiellePage 19 sur 1369