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474 résultats pour « Jean Pascal THIBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94ef5

Appel

2 juillet 2021

2 juillet 2021

la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0240 INTIMES Maître [Y] [A] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN,

Source officielle

Page 19 sur 24

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TJ

Chambre 6/Section 3

677c26f16f491b6d2638dcc1

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

originellement aux mêmes propriétaires à savoir Mesdames [L] JEAN épouse [G] et [J] [G] ; - que l’immeuble édifié sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 10] l’a été en 1926 par leur auteur,

Source officielle
CA

Chambre commerciale

634f95c5b5afe5adfff28b1f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Willy LEMOINE, avocat

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CA

Chambre commerciale

64364d4b29c3df04f589a51a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M. Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

4e Chambre A

5fdd0e1f378af57844fa8e32

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Une attestation de Jean-Paul J... est produite, indiquant être propriétaire depuis quatre générations de la parcelle cadastrée [...] et faisant état du «chemin dû partant du sud de l'Avelan pour... rejoindre

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CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e835

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Ce fonds confronte à l'ouest la parcelle AM [Cadastre 10] sur laquelle est édifié un groupe d'immeubles en copropriété dénommé la Pastissière, au sud la parcelle AM [Cadastre 9] et au nord la parcelle

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CA

Chambre commerciale

69427ab961c46255e175d4cb

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023013185 APPELANT : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jean

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CA

8e Chambre C

616260318672d229b881631d

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

DEMANDERESSE SUR L'OPPOSITION SARL S.D.P., représentée par Monsieur [R] [S], dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

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CA

8e Chambre A

615e0d88c25a97f0381f4dc6

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SA SOLABIOS né le [Date naissance 1] 1952, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

Chambre 1-1

634658ffc024d1adffef7433

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

et plaidant par Me Jean-Pierre VERSINI-CAMPINCHI, avocat au barreau de PARIS.

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CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5e

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

barreau de PYRENEES-ORIENTALES Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par me Jenna

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CA

4e Chambre B

615e0d98c25a97f0381f4e2d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

00549 Syndicatdescopropriétaires VILLA MEDICIS C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE MONTE CARLO HILL Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810b2c

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

- signé par Madame Patricia GRASSO, conseiller par suite d'un empêchement du président, et par Monsieur Thibaut SUHR , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

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CA

1ère Chambre sect.Famille

62c91abef3eafe9fcf075fbd

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

, membre de la SCP Thuault - Ferraris - Cornu, avocat au barreau d'Auxerre à 1°] - M.

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CA

Chambre 3-2

6780c0181c81fecf5743d941

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOLSUD C/ SELARL [C] CONSTANT Société REDD FACTORS LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Jean-christophe MICHEL

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Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17cc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat

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CA

6e Chambre D

5fdc5173ec5c0e7552829655

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

] [O] épouse [Y] [S] [O] épouse [A] C/ [H] [O] [Z] [O] [O] [L] [O] [R] [O] épouse [Z] [V] [O] épouse [E] [Z] [O] [O] [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

Chambre commerciale

6970adfecdc6046d47191136

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

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CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c70ee

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

dépendant du lotissement, dont les parcelles F [Cadastre 1], F [Cadastre 2] et F [Cadastre 3], d'une superficie totale de 17 ha 9 a 92 ca, correspondant à des parcelles non numérotées, inconstructibles

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CA

Chambre 1-9

63ca42179066fd7c90fc2335

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Rôle N° RG 22/03648 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWK [D] [O] [E] [U] [J] [K] C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD

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