C/ Jean Louis A... C...

Par déclaration remise au greffe le 14 mai 2009, Monsieur Marc X...et Madame Marie-Jeanne Y...ont relevé appel de cette décision.

Jean-Marc X... C/ Mme Danielle Y... épouse X...

Jean-Marc Y..., demeurant ... (7ème), 2°/ la société civile immobilière Belon Saint-Julien, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3Z 1 copie exécutoire à : Me Grégory KERKERIAN SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : Me Jean

Madame Marie-Pierre Y... épouse X...

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Y...est âgée de 47 ans et jean-Max Bègue de 54 ans ; que leur vie commune a duré 24 ans ; que Mme Marie Y...occupe un emploi d'enseignant spécialisé à temps partiel au sein de l'association Saint François

Ces marchés, dits "marchés à commande", doivent indiquer la durée pour laquelle ils sont conclus.

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 08 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Boudjema X... 14 rue Jean Jaurès 71360 EPINAC représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour

Cédric Y... a fait assigner sa mère, le second mari de celle-ci, M. X..., son frère aîné, M.

2019, en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, président, et Mme Michèle CUTAJAR, conseiller, chargés du rapport.

Jean-Marc M..., demeurant Provence, Logis bâtiment 21, Lupino, 20600 Bastia, 5 / de M. Philippe A..., demeurant Immeuble San Pedru, bâtiment B, ..., 6 / de M.

FONCIERE [Localité 1] AUBER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DEFENDERESSE S.A.S.

Dans ces conditions, compte tenu de la situation économique de Jean Marc X... et en considération des besoins du créancier, il y a lieu de faire droit à la demande de délais de paiement formée par le débiteur

et Marie-Claire X....

Jean-Michel X... est décédé, apparaissent exemptes de reproche, tant en ce qui concerne le matériel que l'encadrement humain ; "alors que, d'une part, dans des conclusions régulièrement déposées devant

X... se sont mariés le 1er décembre 1956. Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.