CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Jean-Philippe G..., demeurant 76340 Foucarmont, 7 / de M. Jean-Marc D..., demeurant rue Francis Suard, 76390 Vieux Rouen sur Bresle, 8 / de M.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 mars 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam

: JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT-DENIS en date du 03 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Martial

Jean Pierre Y...

des biens de la société Fenwick manutention, demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société Jean

juridictionnelle Totale numéro 30189-2023-006207 du 26/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) APPELANT Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean-marie

No 05 / 03289 AFFAIRE : Jean-Luc, Noùl Y... C / Evelyne, Georgette X... épouse Y...

Elle ajoutait que tant l'épouse que les enfants du 1er mariage de M.

Jean-Michel B, demeurant ... ; M.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guy Y..., demeurant à Saint Jean de Braye (Loiret), ..., en cassation d'une ordonnance rendue

a été contracté par Wassila X... pour se faire délivrer indument un acte de mariage, et lui permettre de régulariser sa situation, puis à moyen terme, d'obtenir la nationalité française ; "alors que

C/ SAS SIEMENS LEASE SERVICES JCS/ MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 OCTOBRE

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, pour usurpation de titre et publicité de nature à induire en erreur, les a condamnés à 3 000 francs