en échange à charge pour Monsieur [J] d’équiper le véhicule de jantes ordinaires.

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 3.

APPELANT Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Loïc DROUIN

Philippe Z... dit Janet, domicilié chez Mme Y..., 7, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

Représentés par Me Philippe FROGER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 154 DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 14] (JAPON) Représentée par Me Marie JANET

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

en son rapport, composée de : Madame LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseilleère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot

Par sa requête enregistrée sous le n° 2303380, la SNC Janet A... demande au tribunal la décharge en droits et pénalités des cotisations et rappels correspondants. 2. M.

Par sa requête enregistrée sous le n° 2303380, la SNC Janet A... demande au tribunal la décharge en droits et pénalités des cotisations et rappels correspondants. 2. M.

La Société ADR, société de droit italien installée à UBOLDO où elle fabrique des jantes pour véhicules, a vendu à la Société SOCAH, société française installée à CLERMONT-L'HERAULT, un lot de jantes dont

Que ces décisions étant susceptibles d'appel, il s'ensuit que les pourvois ne sont pas recevables ; PAR CES MOTIFS : DECLARE les pourvois IRRECEVABLES ; Condamne la société OPH habitat Drouais

FOURNIGAULT (SAS) -, [Adresse 1], [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT Patrick

l'arrêt attaqué (Agen, 16 septembre 1985), Mme Y..., veuve X..., a, par acte du 28 août 1981, fait donation de ses biens à ses enfants, étant précisé comme condition essentielle que Gaston, Lucien et Janot

Notaires Associés, venant aux droits de la SCP CHRETIEN BINDELLI VINAI FIGAROL, elle-même venant aux droits de la SCP AYMES HUSSON BRU, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y