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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:445088.20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Anne Egerszegi, M.
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2017 dans les deux séchoirs qui a pollué la marchandise et nécessité sa destruction
Source officiellecr
IS, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Youssouf B
61372586cd5801467741e80c
6 septembre 1993
6 septembre 1993
MATERIAUX MODERNES GEDIMAT (CMM), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Youssouf B..., Jacques
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0994
30 mai 1989
30 mai 1989
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) LA SOCIETE NOUVELLE L'HERMETIC, société anonyme, dont le siège social est à Damigny (Orne), 2°) Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
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20 mars 2008
20 mars 2008
COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c7b7cdc6046d479c44fd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
(SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : D.T.P.E. ARMOR. (SARL).
Source officiellecr
à suivrec/Jacques X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06080
4 novembre 2008
4 novembre 2008
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction, 5e section, de ladite cour d'appel, en date du 19 octobre 2007, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques
Source officielleciv3
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14 février 2006
14 février 2006
Jacques Knors, demeurant 40, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 28 / de Mme Jacqueline Kopp, demeurant 34, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 29 / de Mme Marianne Loubot, demeurant 20, rue Pierre Loti, 91330
Source officiellecomm
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19 juin 1972
19 juin 1972
L'AFFAIRE DEVANT MAGISTRAT CHARGE DES MISES EN ETAT ; QUE, PAR CONSEQUENT, LE PREMIER MOYEN DOIT ETRE REJETE ; ET SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, JACQUES
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
Numéro SIREN : 398 330 357 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur LASSELIN Jean-Marc, présent à l'audience et assisté par le cabinet PLM Avocats, représenté par Maître Patricia Le MARCHAND
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd567cdc6046d471fa846
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la date de cessation des paiements au 01/12/2024 après audition du débiteur en ses observations conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce, Nomme comme Juge-Commissaire Jacques
Source officielleService de proximité
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10 avril 2025
10 avril 2025
ACAP 9 rue d’Alger 06600 ANTIBES représentée par Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [R] [N] 739 avenue Jean Marchand
Source officielleciv1
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3 mars 1993
3 mars 1993
Jacques A..., agent d'affaires, demeurant àranville (Manche), ..., 28/ M.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b702
29 octobre 1973
29 octobre 1973
SUR LE PREMIER ET LE SECOND MOYEN REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER MARS 1972), DES MARCHANDISES VALANT 29 877 FRANCS, FURENT LIVREES PAR LA SOCIETE
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0aa
3 octobre 1988
3 octobre 1988
Jacques, 4°) LA SOCIETE ANONYME "COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT", contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9° chambre, en date du 3 juillet 1987 qui pour fausses déclarations dans l'espèce
Source officiellecr
61372650cd5801467742496e
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Jacques, - A...
Source officiellecr
61372650cd5801467742498d
29 avril 2003
29 avril 2003
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 6 novembre 2001, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et infraction au Code de
Source officiellecr
OUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques X
613725c2cd5801467742051a
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... et Fabienne Z..., épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c28
6 décembre 2006
6 décembre 2006
D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 6 DÉCEMBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 28 avril 2005APPELANT :Monsieur Dominique FOURNIERChez M.et Mme FOURNIER21, rue Jacques
Source officielleciv3
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3 janvier 1978
3 janvier 1978
FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA PRETENTION AU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 POUR LE LOCAL APPARTENANT A JACQUIER PAR ELLE PRIS A BAIL CHAQUE ANNEE,
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