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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670575e81296b51ba2b1c949
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Constitue un accident du travail un événement ou une série d’événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l’occasion du travail dont il est résulté une lésion.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b39
6 avril 2017
6 avril 2017
2016/ 2765 du 14/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 13 Mai 1965 à ORAN de nationalité Française, demeurant... 13001 MARSEILLE représentée par Me Jacques-antoine
Source officielleChambre 1-6
600fec3c1e5f044d26575db8
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Date naissance 11] 1962 à [Localité 23] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE postulant et assistée par Me Jacques-Antoine
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bac6
3 décembre 1981
3 décembre 1981
JACQUES, 2° Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697f1bc7cdc6046d47802755
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Madame [X] [D], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Jacques
Source officielleR E F E R E
6a0bd516cdc6046d4724addf
11 mai 2026
11 mai 2026
Représenté par : [O] [G] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SNJ GESTION (SAS) [Adresse 3] Siren : 825 407 190 Représenté par : [W] [P] [Adresse 4] Président : Gaëlle de CANDOLLE Greffier lors des débats : Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616398d59c0939beba85f4b4
4 novembre 2010
4 novembre 2010
plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89354
11 octobre 2007
11 octobre 2007
KAEFER WANNER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 rue Jacques Monod 69320 FEYZIN Représentée par Me Jean-Luc BERNIER-DUPREELLE (avocat
Source officielleCour d'Appel
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29 avril 2008
29 avril 2008
né le 10 Octobre 1967 à ALES (30) ... 30360 DEAUX représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200342
28 février 2013
28 février 2013
Jacques X... à VB COURTAGE ASSURANCES faisait seulement état des circonstances de l'accident, avec une mention in fine en ces termes « Mme X... était passagère dans l accident » ; que cette lettre ne contenait
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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10 avril 2025
10 avril 2025
représentée par Mme [H], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Cécile CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c112
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Z... ... 77127 LIEUSAINT (SEINE & MARNE) Représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE (Martinique) Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85302
17 avril 2001
17 avril 2001
Valérie D... pour avoué la S.C.P MALET D... pour avocat Maître LEVY Jacques du barreau de Toulouse Madame A... B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b096
11 mars 2008
11 mars 2008
c / Daniel Jacques Y...
Source officielle10e Chambre
5fdd706e360c991cbe685d1a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représenté par Me Jacques-antoine B... de l'ASSOCIATION B...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
date du 01 avril 2019 suivant déclaration d'appel du 14 mai 2019 APPELANT : Monsieur [V] [G] né le 14 Février 1972 de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6
15 janvier 2008
15 janvier 2008
pas la preuve d'une cause étrangère, -le traitement n'a pas été conforme aux règles de l'art car il n'y a pas eu d'antibio-prophylaxie en per-opératoire et en post-opératoire immédiat, -il y a eu lésion
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309143_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
O R D O N N E Article 1er : Dr A E, chirurgien orthopédiste exerçant à la maison de santé Citevie, 56 rue Jacques Foillet à Montbéliard (25200), est désigné.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca68a4781dc057dee7952
10 mai 2022
10 mai 2022
d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure et postérieure à l'accident ; 4°) A partir des déclarations de la victime et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions
Source officielleChambre 1-6
6879da0715cca238af935d68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en citant les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.
Source officiellePage 19 sur 37