Encarnacion veuve YH..., demeurant à Solenzara (Corse) immeuble l'Oriental ; 8°) Madame CARON J... épouse XT..., demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 9°) Monsieur F...

Ayant son siège au 12 place du Général Catroux-75017 Paris/ France Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée sur l'audience par Me Bruno QUENTIN de l'AARPI

Desportes, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Lemoine, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Mme Commaret : Avocat général ; M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 14 juin 2001, qui, pour infraction à la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et au décret du 21 septembre 1977

d'obtenir une certaine quantité de vin sans bourse délier : " pour mon compte personnel, j'ai obtenu trois cartons de douze bouteilles... ; j'ai fait cette fausse facture à la demande de Jacques D...

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. D..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR

forains dont l'existence même n'est pas contestée par le prévenu ainsi que l'ont déclaré, non seulement Chantal A... et Laurence B..., mais aussi Philippe J..., procureur de la République de Sens, Jacques

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me CAPRON

véhicule taxi de Paul A... atteste de la participation de Pierre X... aux faits qui lui sont reprochés ; qu'il n'a pas d'alibi pour la période des faits ; que les déclarations des témoins Jellouli, Jacques

Jacques X..., contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sylvie Y..., 2°/ à M.

née le 05 Janvier 1980 à FALAISE (08400) ... 29600 MORLAIX représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués et assisté de Maître CADRAN, avocat, Des relations entre Monsieur Philippe X... et

Jacques S... et M. Alain S..., Mme et M.

née le 04 Août 1979 à GUIGLO (COTE D'IVOIRE) ... 69580 SATHONAY CAMP représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

Rhône-Alpes), dont le siège social et ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1987 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée Agence Caron

Jean-Paul I..., la somme de 6 110 € 84, M. et Mme Jacques J..., la somme de 11 712 € 42, M. et Mme André K..., ainsi que la société Sains, la somme de 20 369 € 43, M.

Jacques, contre l'arrêt n° 49 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports