Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Jacobs της 20ής Φεβρουαρίου 1991. # Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Βασιλείου των Κάτω Χωρών. # Παράβαση κράτους - Μη μεταφορά οδηγίας στο εσωτερικό δίκαιο. # Υπόθεση

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Jacobs 13 päivänä joulukuuta 1994. # Fazenda Pública ja Ministério Público vastaan Américo João Nunes Tadeu. # Ennakkoratkaisupyyntö: Supremo Tribunal Administrativo -

Conclusioni dell'avvocato generale Jacobs del 2 febbraio 1995. # Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana. # Inadempimento - Aiuti di Stato incompatibili col mercato comune - Recupero

Conclusioni dell'avvocato generale Jacobs del 2 febbraio 1995. # Commissione delle Comunità europee contro Repubblica italiana. # Inadempimento - Aiuti di Stato incompatibili col mercato comune - Recupero

Schlussanträge des Generalanwalts Jacobs vom 14.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Jacob, rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Murat, représentant M. E.... Une note en délibéré a été enregistrée le du 13 novembre 2025 pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Berry, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Niver, représentant la commune d’Argeles-sur-Mer.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant de l’association Vigilence Verte Montpellier Nord.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Benabida, représentant l’établissement public régional Port de Sète Sud de France.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Hiault-Sptizer, représentant M.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Moulin, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Conclusiones del Abogado General Jacobs presentadas el 10 de julio de 1997. # Wiener S.I.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 19 mars 1998. # Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes. # Aides d'État à des entreprises du secteur textile - Conséquences