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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03326_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03329_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03331_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03362_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03363_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03364_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03367_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-216334
18 février 2022
18 février 2022
2019, le chroniqueur s’est exprimé à plusieurs reprises sur la religion musulmane, en assimilant islam et islamisme - « l’islam est par essence une religion politique, ça a toujours été comme ça, on peut
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B l'ISAE pour la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2019, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109459_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'Association centre islamique de Villeneuve d'Ascq est rejetée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177707
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Has the applicants’ relative İslam Terkoğlu’s right to life, ensured by Article 2 of the Convention, been violated in the present case?
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2026:25032534
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le Mali est en proie depuis le 17 janvier 2012 à un conflit armé opposant des groupes armés non étatiques, notamment le Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans (GSIM), filiale sahélienne d’Al-Qaida
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306711_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
1°) d'ordonner l'exequatur de l'arrêt n° 12/2018 du 10 juillet 2018 rendu par la cour d'appel de Nouakchott et la décision n° 06/2019 du 4 février 2020 rendue par la Cour suprême de la République islamique
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5796
15 février 2001
15 février 2001
.) - 42393/98 Décision 15.2.2001 [Section II] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Interdiction pour une enseignante de porter le foulard islamique pendant le service: irrecevable
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2734
15 mai 2007
15 mai 2007
Pour se prononcer ainsi, cette juridiction avait estimé que la production par les intéressés d’une copie d’un jugement rendu en 2002 par le tribunal islamique révolutionnaire de Téhéran ne constituait
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007980889
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Conseil d'Etat annule la décision du 22 janvier 1997 du ministre des affaires étrangères confirmant la décision par laquelle le chef de chancellerie de l'ambassade de France auprès de la République Islamique
Source officiellecomm
61372311cd5801467740500d
10 février 1998
10 février 1998
des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit de la société ISAG
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507506_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Isaacs ainsi que les principaux éléments relatifs à sa situation personnelle et familiale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6835471f7e87f966fe0214dc
7 avril 2025
7 avril 2025
Par la suite, il visionnait une vidéo sur la vie du Prophète qui radicalisait sa pratique de l'islam.
Source officiellePage 19 sur 194