activités de la société Sistre, laquelle fabriquait et commercialisait des scies et outils tranchants et était affiliée, par adhésion volontaire, à la convention collective, non étendue, des métaux de l'Isère

X... qui s'est substitué la société Norger, un contrat lui concédant à titre exclusif le droit de commercialiser les produits sous l'enseigne Norgil, dans le département de l'Isère ; que la société Norger

. ; qu'en dépit de la demande du préfet de l'Isère et de celle formulée, début 1988, par le conseil municipal, le maire a refusé d'inscrire à l'ordre du jour de cette instance la diminution du temps de

François X..., 3°/ la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Isère, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° D 95-16.230 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours,

Z..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL Val d'Isère Diffusion Presse, et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de ladite société, demeurant ...,

I... et les actionnaires de la société I... et E... portant sur l'achat de la majeure partie des actions de cette dernière société, dont le siège est à Meylan (Isère) ; que les négociations entre les parties

n° U 23-12.483 qu'elle a formé contre le jugement rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Grenoble (pôle social), dans une instance l'opposant à la caisse d'allocation familiales de l'Isère

de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Après instruction menée au contradictoire de la société [5], la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère a, par décision du 21 décembre 2020, pris en charge, au titre de la législation professionnelle

[M] à La Terrasse (Isère), a conclu avec la société Grenke location (la société Grenke) un contrat de location financière portant sur une alarme et du matériel de vidéo-surveillance fournis par la société

23-21.724 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

n'a pas apporté de réponse, se bornant à indiquer que les prix affichés ne tenaient pas compte des remises consenties aux clients, soit en raison de la reprise d'un ancien salon, soit en raison d'un règlement

Vu, 1°), sous le n° 230160, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 2001, présentée par la COMMUNE DE VAL D'ISERE, représentée par son maire en exercice, habilité

prétendre à la résidence régulière visée aux articles 2, 3, 4 de la loi du 26 novembre 2003, sans répondre à cette articulation essentielle de la requête, au surplus confortée par l'arrêté du préfet de l'Isère

(Isère) ; que par la suite, la demanderesse a été confrontée avec l'inculpé, sans que son conseil ni elle-même ne protestent contre l'irrégularité entachant le procès-verbal de première comparution ; qu'en

Elle ajoute que Madame [D] [E] a ensuite demandé un prêt de 1.500,00 euros en mars 2025 en affirmant qu'il serait utilisé pour régler ses loyers et factures d'électricité, avant de solliciter un second

N° RG 26/02668 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZO Nom du ressortissant : [S] [V] [V] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10

Par requête enregistrée le 26 janvier 2026, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention