Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 01 décembre 2017 suivant déclaration d'appel du 04 janvier 2018 APPELANTE ET INTIMÉE INCIDENTE : URSSAF RHONE ALPES SITE DE L'ISERE

F..., actuellement hospitalisé au centre hospitalier ALPES ISERE né le [...] à SAINT MARTIN D'HERES (38400) de nationalité Française [...] [...]

13.248 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'association Familiale de l'Isère

attaqué (Lyon, 10 septembre 2019), par acte du 11 mars 2013, l'association agréée d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels (l'association) a assigné les sociétés Ambition Loire Ain lyonnais et Ambition Isère

F..., la compagnie d'assurance La Sauvegarde et la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) en réparation de leur propre préjudice ; que, par un protocole d'accord, la compagnie "La Sauvegarde

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 1998) et les productions, que, saisi par le ministre de l'Economie de pratiques constatées dans le secteur du travail temporaire dans les départements de l'Isère

décision, violant les articles visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Gérard X..., propriétaire d'une maison d'habitation à Porcieu-Amblagnieu (Isère

D'Orio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de l'Isère, dont

[L] a été déclaré adjudicataire d'une parcelle de terrain située à [Localité 4] (Isère), cadastrée section D n° [Cadastre 2], au prix de 440 000 francs. 2. Le 10 octobre suivant, M.

(Crédit Maritime, Caisse d'Epargne Quimper, Banque Populaire Bretagne Atlantique, Crédit Agricole de Val d'Isère, Crédit Mutuel Quimper), les paiements par chèques, virements, effets de commerce, correspondant

21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite

mentions du PV 99257/ 11 ; qu'aucune conséquence quant à la régularité de la procédure ne peut être tirée du fait que le responsable du service de suspension du permis de conduire à la préfecture de l'Isère

Suivant requête du 13 mars 2026, reçue et enregistrée le même jour à 14 heures 04 le préfet de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention

Suivant requête du 28 mai 2026 reçue et enregistrée le même jour à 14 heures 14, la préfecture de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la

autrui commises par plusieurs auteurs, la cour a violé le texte précité" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 7 juin 1997, à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant de six ans, Sarah A..., née le [...]        , a été découvert dans un bois à Voreppe (Isère