Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93beb
22 mai 2017
22 mai 2017
séjour en France, certes titulaire d'un passeport en cours de validité actuellement détenu par l'autorité administrative et bénéficiant pour l'avenir d'un logement fourni par sa famille, est sans ressources
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec83
10 janvier 2012
10 janvier 2012
C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eafa
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00065
15 janvier 2014
15 janvier 2014
prolongée » ainsi qu'à une impossibilité de « manipuler des charges », ce qui peut être rattaché aux lésions dorsales consécutives à l'accident, mais également et surtout à une impossibilité pour Isabelle
Source officielleCour d'Appel
Sci Xc/SCP I
6253cda1bd3db21cbdd93eee
6 février 2018
6 février 2018
et a désigné la Scp C... , prise en la personne de Me Isabelle Y..., en qualité de représentant des créanciers.
Source officielle1re chambre 3e section
635cc38a0d69e87f74e6c0ff
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fefd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
G : 11/ 07055 Mme Armelle Paméla Isabelle Y...épouse Z... C/ M. Thierry Z...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005692
7 mars 2007
7 mars 2007
2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513363_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... soutient que : la décision attaquée est entachée d’une erreur dans les motifs de fait, dans la mesure où il n’a pas cherché à dissimuler ses ressources : c’est lui-même qui les a déclarées à l’OFII
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Audience présidée par Isabelle
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
62721828228a02057de673bc
3 mai 2022
3 mai 2022
du 7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielle4ème chambre 2ème section
69dd3724cdc6046d471ef18d
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Isabelle HAMDACHE #A0084Me Alexis ULCAKAR #G0579M.
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9772c3aeb182122f94
4 avril 2024
4 avril 2024
LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 1er Février 2024, tenue sous la présidence de Madame Isabelle LIAUZU
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c186
3 avril 2008
3 avril 2008
Ses ressources s'élèvent à 956. 25 €, son loyer résiduel de 57 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362e
2 novembre 2016
2 novembre 2016
Isabelle VIGNY Huissier de Justice associé à ORLÉANS en date du 8 septembre 2016D'UNE PART II - Madame Denise X... ... 45510 TIGY Représentée par Maître Chloé BEAUFRETON avocat du barreau d'ORLÉANS
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c47
28 octobre 2013
28 octobre 2013
C/ Mme Ingrid Fabienne Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e38
10 décembre 2013
10 décembre 2013
G : 12/ 06858 Mme Isabelle X... divorcée Y... C/ M. Mikaël Y...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008920_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300668_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le centre communal d'action sociale d'Orléans a refusé son admission au sein de la résidence autonomie Isabelle Romée.
Source officielleChambre 4-8
64bb73260d42fcd969e7ce3f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officiellePage 19 sur 248