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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb63
29 septembre 2008
29 septembre 2008
ANNEL Madame Marie Astrid X... épouse E... ... 31000 TOULOUSE Madame Isabelle X... épouse F... ... 51100 REIMS Aux lieu de place de Monsieur Gérard I... ensuite d'une donation à titre de partage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310412
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Isabelle X..., avocat de la société 121 Lumière
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829f8c21c0e53e790dd60
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle se désiste donc de sa demande en résiliation du bail et d’expulsion du locataire et il y aura lieu de lui en donner acte.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60329efb07a7601373db78fd
19 décembre 2017
19 décembre 2017
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle
Source officielleChambre commerciale
6274bd0d2799a9057d5dd1d8
5 mai 2022
5 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X
6253cb2ebd3db21cbdd8d078
11 février 2009
11 février 2009
par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le onze Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleChambre 2 A
6309b3e3a521cdc5630b7a21
26 août 2022
26 août 2022
[L] a procédé à la pose des bâches litigieuses, peu important qu'il s'agisse de bâches provisoires ou non, et d'autre part que celles-ci ont été retirées, de sorte qu'il n'est pas utile à la solution du
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c17
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd6a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[G] [F], un bail à usage d'habitation portant sur un logement situé [Adresse 4] à [Localité 3] (95).
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60352801b4dc3a52c2d8a22c
9 juin 2016
9 juin 2016
VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère M.
Source officielleciv2
61372308cd5801467740496f
24 juin 1998
24 juin 1998
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Novam, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ Mme Isabelle
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
née le 06 Septembre 1965 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia NIAMBA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777 Plaidant : Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c83eb820aa60963d855b
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5e0
12 juin 2008
12 juin 2008
Madame Isabelle Dominique Marie C...épouse MC NISH, demeurant Flat 1 / 2 Redlands Courts ...KIRKLEE G 12 OSJ, GLASGOW (ECOSSE).
Source officiellePCP JCP ACR fond
68efe753c07170de10e465dc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, ou suivant celle présumée d'après les circonstances, à défaut de convention et celle de payer le prix du bail aux termes convenus.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be5da31367c908eb8d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6033a52b44ef31597c891404
4 mai 2017
4 mai 2017
Le tribunal d'instance a considéré que le congé ne pouvait être délivré avant que n'intervienne la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité qui suspendait le bail consenti à M. [G]. M.
Source officielleRéférés
66884d83342d338c20d551eb
5 juillet 2024
5 juillet 2024
WAVE a donné à bail à la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befcc
5 juin 2018
5 juin 2018
Le bail s'est poursuivi par tacite prolongation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befcd
5 juin 2018
5 juin 2018
Le bail s'est poursuivi par tacite prolongation.
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