LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raoul, Isaac Y..., notaire, demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), en cassation d'un

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 par lequel le maire d'Héric a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue de l'Isac

LES ARTICLES L. 122-26 ET L. 122-30 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE DAME X..., MAITRESSE DE DEUXIEME CATEGORIE AU SERVICE DE LA SOCIETE INSTITUT SPECIALISE DE SECRETARIAT ET D'ETUDES COMPTABLES (ISSEC

Isaïe Y..., demeurant à Cerizay (Deux-Sèvres), "Le Peu", Pin défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WILTSHIRE Gilbert ou Isaak

n° 440 était ouvert au recrutement par l'université Nancy II au sein de son institut supérieur d'administration et du management appartenant au réseau des instituts d'administration des entreprises (ISAM-IAE

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

width:149.75pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 2213/15 Isak

    On 16 February 1999 the ISSC convicted the applicants of membership of an illegal armed organisation.

Par conclusions d'intervention volontaire du 30 juin 2016 Messieurs Issam K...

SAS FITRENOV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hanna SLAMA - #D2095 DEFENDERESSE Mme [T] [P] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Farauze ISSAD - #C2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET

LOCAPRIM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 207986 APPELANTE ET

;       Application No. 22393/93                       by Jack ISAACS

HOLY Grosse délivrée à Me Jean-louis FACCENDINI Expédition délivrée à Me Olivier isaac BENAMOU le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEPT JANVIER À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente

Isaac, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, infractions

  Isaak v. Turkey (no. 44587/98) Solomou v. Turkey (no. 36832/97) The applicants are 12 Cypriot nationals.

Il a obtenu un certificat d'aptitude professionnel en 2021 dans le cadre de ses études au lycée Issac Newton et un baccalauréat professionnel, le 4 juillet 2023, dans le même établissement.

APPELANTS : - Monsieur Isaac X... demeurant 63 avenue de Choisy 94380 BONNEUIL SUR MARNE, - Monsieur Saïdou Y... demeurant ...