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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5b8
18 mai 2022
18 mai 2022
2] Comparant en personne APPELANT ET : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Chez CM-CIC SERVICES SURENDETTEMENT [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, non représentée - AR signé INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
65b21162c4cf860008dff6c8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LOGEMENT immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
652f7991b053208318995c44
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 2] Représentée par Maître Anne TRIBALAT-LANGENIEUX, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
64b77f41d1e51905db2b1de8
18 juillet 2023
18 juillet 2023
LE COMPLEXE [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 juin 2023, en application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielle1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3d8
4 avril 2023
4 avril 2023
] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
642d14edcb8fa004f57da3da
4 avril 2023
4 avril 2023
Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS- POULET- VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
65b2115ec4cf860008dff6c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Yann BREBAN de l'AARPI NEXO A.A.R.P.I., avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15b
5 décembre 2007
5 décembre 2007
DESPIERRES, Conseiller, lors des débats et du prononcé : Mme C.
Source officielle1ère Chambre civile
653a065bd0451e8318d0e95f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Société France PAC ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Assignée à secrétaire le 15/02/2023 INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
69679e95cdc6046d4745965e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SAINT-QUENTIN Non comparant, non représenté E.U.R.L. [9] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] INTIMES
Source officielleChambre Commerciale
659f9b943328fa00087a27d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL de RIOM [Adresse 3] [Localité 5] INTIMÉS
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079614
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Localité 8] Madame [V] [C] née [W] née le 24 Juin 1956 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Clotilde GRAVIER, avocat au barreau de LAON INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
626398f781d302277d8e8b96
21 avril 2022
21 avril 2022
VK BATIMENT, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 64 rue d'Hauteville 75001 PARIS Assignée à secrétaire le 22/04/2021 INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbbd3437c05e6599094
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 6] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Frédéric DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat plaidant) DEFENDEURS - INTIMÉES
Source officielle1ère Chambre civile
653a065bd0451e8318d0e95d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Représentée par Me ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
644a11ea656d26d0f8b57c4b
26 avril 2023
26 avril 2023
HENNEAU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Non constituée INTIMES DEBATS : A l'audience publique
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42559066fd7c90fc239b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
naissance 6] 1992 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentés par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau D'AMIENS INTIMES
Source officielle1ère Chambre
69707630cdc6046d47127b2c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-63113-2024005253 du 04/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]- FERRAND) INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
68de07191bc19e7640ea3ded
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VAGNE de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Mme [U] [E] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté, assigné à personne INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
652f7991b053208318995c46
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officiellePage 19 sur 11909