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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00176

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-21.897 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ingénierie

Source officielle

Page 19 sur 699

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200877

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « architecture - ingénierie » (C-01.02), « architecture d'intérieur » (C-01.03),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00526

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[G] in solidum avec la société Seti ingénierie conseil à payer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200510

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures)» (E-4.1.) et « ingénierie mécanique »

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200725

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les spécialités « Architecture - ingénierie - maîtrise d'oeuvre », « Génie thermique », « Génie climatique

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] INGENIERIE, S.A.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007675761

Admin. suprême

21 novembre 1979

21 novembre 1979

LA LOI N 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA VILLE DE LIGNY-EN-BARROIS : CONSIDERANT QUE LE DECRET DU 28 FEVRIER 1973, RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES MISSIONS D'INGENIERIE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté Maître [K] [M] es-qualité de mandataire judiciaire désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 25 juin 2025, de la société dénommée [E] [V] INGENIERIE

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

69d81aedcdc6046d47b1a9e0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E], la société BEA INGENIERIE et la société Axima Seitha à verser la somme de 547 824 euros hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00178

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

, 2°/ la société Akka I&S, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Akka services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ la société Akka ingénierie

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Madame Florence PURTAS, N° RG 18/01625 FAITS ET PROCEDURE, EXPOSE DU LITIGE: La SARL Amaris énergie est une société qui propose l'externalisation des prestations de service d'ingénierie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201411

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique bâtiment, travaux publics et gestion immobilière, spécialités architecture - ingénierie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00948

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[R] a été engagé en qualité de cadre de mission, au sein de la société Sud Ingénierie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00949

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 juin 2019), Mme [B] a été engagée en qualité de cadre, au sein de la société Sud Ingénierie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00950

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 juin 2019), Mme [G] a été engagée en qualité de cadre standard, au sein de la société Sud Ingénierie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200496

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « mécanique générale » (E-04.01), « machines » (E-04.02), « ingénierie mécanique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200599

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Mme [R] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « architecture, ingénierie » (C-01.02). 2.

Source officielle
CC

civ3

61372333cd58014677406bf4

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

... et A..., auprès de la compagnie Unat, devenue Aig Europe, de travaux immobiliers destinés à l'implantation de pressoirs et de leur installation, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Garett Ingénierie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200757

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de sa période probatoire, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « Bâtiment-travaux-publics - gestion immobilière », spécialités « Architecture, Ingénierie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00683

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 La société Assistance gestion ingénierie

Source officielle