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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca597e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Si ce décret n'était pas applicable aux mines, il ne pouvait qu'alerter à nouveau les [19] sur la nocivité de l'amiante.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1c
9 octobre 2014
9 octobre 2014
RG N : 13/01410 AFFAIRE : SARL PAULY FRERES C/ CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES JCS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT Grosse délivrée à Me LAMAGAT, avocat COUR D'APPEL
Source officielle1re chambre de la famille
65a23ce77ca18b0008e58250
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Les dernières écritures de Mme [X] [V] ont été déposées le 21 avril 2023 et celles de la SA l'Indépendant du midi le 22 mai 2023.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e7f1d01e3c86eef2af
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les Trésors de Mina à lui payer la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice ; - le rejet des demandes présentées par la société Les Trésors de Mina et de l'exception de nullité de l'assignation
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861ed
30 avril 2002
30 avril 2002
Les 26 et 29 novembre 2001, les sociétés JEAN FRANCOIS et COLAS MIDI MEDITERRANEE ont formé un recours contre la décision du Conseil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100071
26 janvier 2012
26 janvier 2012
page 4 C'est sûr que c'est embêtant les millions d'euros et les milliers d'euros. Ça fausse un peu les calculs !
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007922587
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Jean-Michel Y... comme importateur en France de véhicules de marque "Daihatsu" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bd
14 mars 2008
14 mars 2008
C / ASSOCIATION AERO CLUB TOULOUSE MIDI PYRENEES ASSEDIC MIDI PYRENEES COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b523
24 octobre 1972
24 octobre 1972
MILLIMETRES, CETTE DONNEE CHIFFREE NE FIGURANT AU TEXTE QU'A TITRE D'EXEMPLE NON LIMITATIF ET N'ETANT DU RESTE PAS REPRODUIT AU RESUME QUI VISE D'UNE MANIERE GENERALE DES MOULES A VERRE TREMPE A PAROIS MINCES
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86394
12 décembre 2002
12 décembre 2002
GM IMPORT C/ Mme Claudine X...
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdefdbeee0f8318b97495
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'URSSAF Midi-Pyrénées a relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 décembre 2021.
Source officielle2ème chambre
69e806a2cdc6046d4712fde6
8 avril 2025
8 avril 2025
Concrernant la mini-usine de [Localité 1], dénommée mini-usine n°1, l'organisation du transport des équipements, empotés dans 9 conteneurs depuis [Localité 2] (France), où Boccard a son centre de conception
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4b6
20 décembre 1994
20 décembre 1994
susceptible d'être hébergé par un nommé Z... dans la région bordelaise, ils ont localisé Thierry Sniter et, après mise en place d'un dispositif de surveillance, l'ont interpellé le 17 février en fin d'après-midi
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e495
25 octobre 1967
25 octobre 1967
Z..., AVEC A..., GARAGISTE ET AVEC X..., DIRECTEUR DE L'AGENCE D'ALES DE LA BANQUE POPULAIRE DU MIDI, OURDI UNE MACHINATION FRAUDULEUSE QUI LUI A PERMIS D'OBTENIR DE LA CAISSE D'ESCOMPTE DU MIDI, ALORS
Source officielleChambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c33
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 2] représentée par Mme [C] [R] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007612945
25 juillet 1975
25 juillet 1975
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FIBRANNE-IMPORT, DONT LE SIEGE EST A PARIS XII°, ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100952_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
fiscale, mais a été réalisée dans le seul but de répondre aux normes imposées par ses clients, de garantir une qualité de stockage et de protection des pièces et des articles stockés, de répartir les milliers
Source officielleciv1
613723e4cd5801467740f8a2
11 février 2003
11 février 2003
subsidiairement, la réfaction du prix ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 31 mars 1999) l'a débouté, a ordonné le remplacement gratuit de la plaque constructeur et a condamné la société Sonauto, importateur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200167
2 février 2012
2 février 2012
du code de commerce, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 12 février 1988, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01181
24 mai 2018
24 mai 2018
B... comme son fournisseur et importateur de produits stupéfiants en quantités conséquentes, les intéressés ayant été en contact à compter de 2012 ; que le tribunal a souligné aux termes d'une exacte motivation
Source officiellePage 19 sur 200