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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:01-A-04

droit de la concurrence

3 avril 2001

3 avril 2001

portant sur un projet de décret relatif à l’importation de certains médicaments à usage humain et modifiant le code de la santé publique

Résumé IA — à vérifier

Page 19 sur 3392

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CA

Avis

CADA:20154759

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation des recueils des bulletins des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00176

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 25 juillet 2017), que Mme X... a été engagée par la Société immobilière de Mayotte le 19 avril 2005 en qualité de responsable des ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00040

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[G], engagé en qualité de directeur des ressources humaines le 3 mai 2004 par la société Beijaflore, exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général délégué. 2.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

67f9f6fd190d73a10ce27dcc

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[N] [D] n'a pas exercé ces fonctions dans un service juridique mais était rattaché au service des ressources humaines. 9.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00003

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[YK] [C], directeur des ressources humaines. 5.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c2d

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

ne l'est pas et que l'accord peut donc limiter son champ d'application à certains salariés ; qu'en se bornant à affirmer que "l'employeur notamment au vu de la lettre du directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

cr

61372624cd5801467742346f

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

sur les témoins notamment les prostituées, que celles-ci aient déjà été entendues ou non ; par ailleurs, la nature même des infractions reprochées constitue une atteinte à la dignité de la personne humaine

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405bed

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Z... englobaient non seulement des missions comptables, financières et administratives, mais également les problèmes fiscaux, la gestion du personnel et des ressources humaines, les tâches d'organisation

Source officielle
CC

soc

61372326cd580146774060d3

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

de jeux de France et le Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des casinos et cercles CGC ; que, par lettre du 10 novembre 1989, la société, représentée par le directeur des relations humaines

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbdb

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

en déduire que l employeur n avait pas mis en oeuvre toutes les possibilités de reclassement dont il disposait et dénier la force probante des "divers courriers adressés au directeur des ressources humaines

Source officielle
CC

comm

61372668cd5801467742552b

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

l'article L. 511 du Code de la santé publique et de la directive CEE 65/65, non seulement tout produit expressément présenté comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

Source officielle
CC

comm

61372235cd580146773fb162

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

L'erreur est humaine nous vous saurions gré de ne pas lui reprocher" et encore : "Force nous est de constater que nous arrivons maintenant à un constat de carence de matériel sur le type de travail à

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb42c

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

de cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions d'appel, la CFPI a rappelé que, par lettre du 30 avril 1991, en réponse à celle du directeur des relations humaines

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414ac8

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

qu'elle ne dispose pas de structures de gestion administrative, financière et commerciale propres et que les décisions de gestion en matière de personnel dépendent de l'avis du directeur des relations humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00003

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Groupement social de moyen (GSM) dont l'activité principale est la fourniture de prestations de service (comptabilité/gestion, juridique, qualité, méthodes et procédures, fonctionnement, ressources humaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200793

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

sa perte d'autonomie la mettant dans l'obligation de recourir à un tiers pour l'assister dans l'ensemble des actes de la vie quotidienne ; qu'en jugeant qu'elle ne justifiait pas d'un besoin en aide humaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01036

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

de son domicile, qui entraînait une baisse de sa rémunération et de sa classification (poste de manager sinistres construction), bien que par lettre du 17 janvier 2017, les responsables ressources humaines

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01106

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le 4 juin 2018 il a été engagé, en qualité de responsable des ressources humaines, par contrat à durée indéterminée. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00009

Cassation

21 février 2017

21 février 2017

rend encore moins vraisemblable le "déclassement" allégué ; que mise sur le marché par un établissement non agréé de produits d'origine animale ou de denrées en contenant destinés à la consommation humaine

Source officielle