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785 résultats pour « Hourmand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201797_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B D, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2402647_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marlier ; - les observations de Me Hourmant, représentant M. C. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501084_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

C A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300084_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par le maire de Grandcamp-Maisy pour un montant de 997,78 euros, ainsi que la décision implicite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300149_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par le maire de Grandcamp-Maisy pour un montant de 1 425,37 euros, ainsi que la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300080_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par le maire de Grandcamp-Maisy pour un montant de 997,78 euros, ainsi que la décision implicite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300081_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par le maire de Grandcamp-Maisy pour un montant de 1 140,30 euros, ainsi que la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300082_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 10 août 2022 par le maire de Grandcamp-Maisy pour un montant de 1 567,92 euros, ainsi que la décision

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007743243

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Z..., X..., A..., B..., Dreux, D..., L'Houmaud, F... et Y... n'avaient acquis de domicile de secours ni antérieurement à leur entrée dans la Maison de Nanterre ni à l'occasion d'une interruption de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102803_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, l'agence régionale de santé, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202776_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625104

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Claude Y... en sa qualité d'usufruitier d'une part d'associé commanditaire de la société Hourcade et compagnie doivent être regardés comme relevant de la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a712

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Hourcade, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président, en date du 30 janvier 1987, en remplacement de M.

Source officielle
CA

Première Présidence

635cc3460d69e87f74e6bff9

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[E] [J], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Bérengère HOUMANI, avocat au barreau de Chambéry.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661434e73bbdffcd9171a1aa

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418411_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2418411, le 19 décembre 2024 et le 7 mars 2025, Mme E J représentée par Me Hourcan, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3c6d3290e00e0e79f4

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

TEMA, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200250

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris du 22 mai 2008, ayant débouté Monsieur Hoummad X... de

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

67f0264002fc178212f7f313

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[J] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Wanda FLOC’H, lors

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661434e73bbdffcd9171a1a7

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

(Me Alain DE ANGELIS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Source officielle