Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2402247_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Si la requérante réside en Syrie où elle est employée dans une agence bancaire de la ville d'Homs depuis le 2 avril 1994, il n'est pas contesté que, lors de son dernier séjour en France, après avoir obtenu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00639
13 mars 2019
13 mars 2019
Z... a reconnu avoir participé à une formation théorique et pratique sur le fonctionnement d'armes de guerre ; que bien qu'envoyé au combat dans la région d'Homs (Syrie), M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0930JUD003870819
30 septembre 2025
30 septembre 2025
) Mr Csárdi: EUR 1,200 Márta DEMETER 1983 Budapest Hungarian Ms Demeter: HUF 445,500 (approximately EUR 1,100) Ms Demeter: EUR 1,100 Krisztina HOHN
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1e5
20 février 2009
20 février 2009
Calvaire 59510 HEM représentée par Maître Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 13 février 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Janvier 2009 Présidée par Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f373
7 février 2012
7 février 2012
* * * * EXPOSE DU LITIGE En 1997, la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA VALLÉE en sa qualité de promoteur, maître de l'ouvrage a fait construire un immeuble à usage d'habitation, 81 avenue Pasteur à L'HORME
Source officielleChambre 4 SB
63c10591bf9fd47c90a137a6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 12 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/03521 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOBM
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616258f3a2370d151415abf9
25 mars 2014
25 mars 2014
du 10 Juin 2011 -Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 1110000662 APPELANT Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Alexis TOMBOIS de l'AARPI HOHL
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5e2
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Sommer-Winter-Hohl 55268 NIEDER - OLM Représentante : Me Barbara A... (avouée à la Cour) - Représentant : Me François B... (avocat plaidant - barreau de STRASBOURG) APPELANT ET : S.A.S.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00300_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
vallée du Gier (l'Aéroclub) sur les demandes d'autorisation présentées par l'association club ULM de Saint-Chamond (association club ULM) pour accéder aux installations de l'aérodrome de Saint-Chamond-L'Horme
Source officielleSécurité sociale
6163279133484180ee7228cf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c8
26 juillet 2011
26 juillet 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 03 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163b5331669d540ac7bab37
5 juin 2009
5 juin 2009
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juin 2009 par
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38e
11 mai 2010
11 mai 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 8 octobre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38f
27 avril 2010
27 avril 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 3 juin 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163ee7f3ae8501efbbc536a
4 mai 2010
4 mai 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 juin 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88957
24 octobre 2006
24 octobre 2006
DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89459
9 octobre 2007
9 octobre 2007
PARTIES CONVOQUEES LE : 19 mars 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89660
9 novembre 2007
9 novembre 2007
délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a81
20 novembre 2007
20 novembre 2007
CONVOQUEES LE : 15 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af80
14 mars 2008
14 mars 2008
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
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