#Traktatbrud – moms – reduceret sats – leveringer af hunde af racen greyhound og af heste, der ikke er bestemt til anvendelse ved tilberedning eller fremstilling af levnedsmidler eller foder, hesteudlejning

NAC: 5AA N° RG 24/04418 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [J] [H] [S] [H] C/ [Z] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me HEIL

, venant aux droits de la société SYMPHONIE ON LINE à payer au salarié la somme de 26 000 € à titre de dommages et intérêts, y ajoutant, ordonné le remboursement par la société AGFA HES, venant aux droits

C... qui se maintiennent indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) géré par l’association Coallia situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.

Le président du Tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

#Kurt Hesse v European Union Intellectual Property Office.

B..., représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 25 septembre

B..., représenté par Me Hesler, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les

A..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

C..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté n° 2023-9764059033 du 14 mai 2023 du préfet de Mayotte portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par l'AARPI Avocats Associés Ousseni-Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

B C A, représenté par l'AARPI Avocats associés Ousseni-Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Saurer-Diederichs avait rejeté sa requête en revendication de matériel fondée sur l'existence d'une clause de réserve de propriété, la société Heller

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Factofrance Heller - FFH - dont

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. .

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026.