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8 159 résultats pour « Herman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00430

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société [J]-Hermont

Source officielle

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Annonces BODACC4 589 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ASSISTANCE SOUDAGE HERMANTIER A.S.H.

SIREN 382808392Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

03/07/2026

Voir →

Créations

VERITE HERMAND

SIREN 106844673Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

03/07/2026

Voir →

Radiations

KAMGAING, Hermann, Dimitri, KAMGAING

SIREN 991159724Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/07/2026

Voir →

Radiations

HOUEDANOU, Constantin, Egnon, Hermann, HOUEDANOU

SIREN 882954753Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

30/06/2026

Voir →

Radiations

HERMAND JEREMY

SIREN 807851688Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

28/06/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01131

Cassation

27 juillet 2022

27 juillet 2022

source confidentielle, des informations selon lesquelles plusieurs personnes se rendaient très régulièrement en Espagne, au Maroc et aux Pays-Bas afin de s'approvisionner en résine de cannabis et en héroïne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1e

Appel

16 février 2016

16 février 2016

La société Faure Herman verse quant à elle aux débats les relevés de " badgeage " de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007706740

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Edgar HERRMANN, conseiller municipal, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3bb

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

que pour fixer la date de consolidation des blessures imputables audit accident, a décidé que l'intéressé avait été victime, le 20 mai 1986, d'un accident du travail sans lien de causalité avec la hernie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e6

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167ee6cdc6046d471103fc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n°79 , 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00513

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

greffe de la Cour de cassation le 20 février 2014 la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Solotra Hermann

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1016DEC004653108

Admin. suprême

16 octobre 2012

16 octobre 2012

    Relevant domestic law and practice The relevant provisions of the German Federal Hunting Act are summarised in the judgment of Herrmann v.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07c068df3795388ea9ae0

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6946272075782d5f06e11cd4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

IGIT IN GOD WE TRUST Rep/assistant : Maître Paul HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2411262_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b824

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Pekly Herrmann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92077

Appel

23 février 2015

23 février 2015

APPELANT Monsieur Patrick X... ... 97170 Petit-Bourg Représenté par Maître Sonja HERRMANN (Toque 126) substituée par Maître LINON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA DIGICEL ANTILLES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201172

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

B..., l'arrêt retient qu'en l'espèce, la caisse a reçu une déclaration de maladie professionnelle pour « sciatique L5 droite par hernie discale » diagnostiquée selon certificat médical initial du 5 mai

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018076559

Admin. suprême

2 février 2005

2 février 2005

Herman X, de la demande d'autorisation provisoire de séjour présentée par l'intéressé en vue de lui permettre de saisir le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Vu les

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69cf7070cdc6046d47f528b2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69cf7072cdc6046d47f528c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Société [1] Représentant : Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE Appelants S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69465c9175782d5f06ecf8fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE MAIF Grosse : le Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques : Me François-Xavier DOS

Source officielle
CC

soc

613722fbcd58014677403fd6

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

octobre 1992, alors, selon le moyen, que Mme X... se trouvait, à partir du 25 juin 1991, en arrêt de travail pour cause de maladie, en l'occurrence une lombalgie qui s'est révélée être finalement une hernie

Source officielle