AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00430
14 juin 2023
14 juin 2023
COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée société [J]-Hermont
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ASSISTANCE SOUDAGE HERMANTIER A.S.H.
03/07/2026
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VERITE HERMAND
03/07/2026
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KAMGAING, Hermann, Dimitri, KAMGAING
02/07/2026
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HOUEDANOU, Constantin, Egnon, Hermann, HOUEDANOU
30/06/2026
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HERMAND JEREMY
28/06/2026
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01131
27 juillet 2022
27 juillet 2022
source confidentielle, des informations selon lesquelles plusieurs personnes se rendaient très régulièrement en Espagne, au Maroc et aux Pays-Bas afin de s'approvisionner en résine de cannabis et en héroïne
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