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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400374_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal d'annuler

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403257_20240704

Administratif

4 juillet 2024

A représentés par Me Hamri demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SCCV Le Parc 1963 ;

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401706_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, les Sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400167_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102425_20220928

Administratif

28 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 septembre 2021, la Société par actions simplifiée Towercast, représentée par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103364_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201285_20230802

Administratif

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 26 avril et 24 mai 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri,

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506586_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025 sous le numéro 2506586, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601355_20260318

Administratif

18 mars 2026

Par une requête et un mémoire enregistrée les 23 février 2026 et 11 mars 2026, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303962_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, le département de la Haute Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302056_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés

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1ère Chambre

DTA_2208999_20260410

Administratif

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 23 novembre 2022 et 10 septembre 2025, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203865_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507085_20260407

Administratif

7 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 décembre 2025, la société par action simplifiée Cellnex, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402786_20240411

Administratif

11 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentés par Me Hamri

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406164_20241126

Administratif

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869414

Admin. suprême

17 juin 2009

Hammadi A, demeurant ...; M.

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civ1

6079432b9ba5988459c41574

Cassation

14 mai 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE FONDE LE CONTREDIT FORME PAR HABERT A L'INJONCTION DE PAYER LES PRIMES ECHUES DE DEUX POLICES D'ASSURANCES PAR LUI SOUSCRITES AUPRES DE LA

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JUGE DE L'EXECUTION

6788279cc21c0e53e790d4a0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

HABELLIS, venant aux droits de la SA VILLEO, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane MAUSSION pour la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 80 JUGE DE L’EXECUTION

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