Hakim Zengin (n o 22081/10) et M me Perişan Baran (n o 22115/10), après l’introduction de leurs requêtes.

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Assisté de Maître Hakim BTIHADI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

440 N° RG 23/02534 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [Z] [H] C/ [W] [M] [D] [P] [B] [X] [S] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim

Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière lors des débats à l’audience du 17 mars 2026 et de Cécile CANDAS, greffière, lors du prononcé, ENTRE : Madame [L] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hakima

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août 1987 et 11 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Halima X..., demeurant ..., et tendant

B] [Z] [N], [Y] [O] [N] / [J] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection et de Madame Halima

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima X... épouse Z..., demeurant 20, place des Pradettes, Bât.

Vu la requête, enregistrée le 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halima A, épouse B, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

tribunal administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée par Mme Hafida

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir

Localité 4] sous le numéro 830 641 247 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hakim

Abdel-Hakim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 décembre 2014, qui, après condamnation de M.

B A, représenté par Me Hakim Daimallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a affecté au sein de l'académie de Toulouse

Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [R] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Hakima

Vu la requête, enregistrée le 23 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du consul

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hafida X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 avril 2000 par