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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2312525_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
pour justifier de son droit à déduction, elle ne saurait utilement se borner à se prévaloir de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 21 novembre 2018, aff. 664/16, Lucreţiu Hadrian
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604981_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Hadidane, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd8172da17169e92ec0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PUBLIQUES DE NOUVELLE AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE en sa qualité de Curateur des successions non réclamées de : 1/Monsieur [W] [U] [C] né le 15/06/1927 à Bègles (33) et décédé le 06/01/1990 au Haillan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a0
4 juin 2015
4 juin 2015
bénéficier du dispositif ACAATA et que doit être prise en compte la période du 1er juin 1981 au 31 décembre 1986 durant laquelle il a travaillé pour la société CGEE Alsthom, devenue CEGELEC, sur le site du Haillan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a1
4 juin 2015
4 juin 2015
bénéficier du dispositif ACAATA et que doit être prise en compte la période du 1er juin 1981 au 31 décembre 1986 durant laquelle il a travaillé pour la société CGEE Alsthom, devenue CEGELEC, sur le site du Haillan
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a2
4 juin 2015
4 juin 2015
des salariés au regard du risque d'exposition à l'amiante, - de juger qu'il doit bénéficier du dispositif ACAATA pour la période pour laquelle il a travaillé pour la société Promeca sur le site du Haillan
Source officielle4ème chambre
DTA_2202792_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Elle n'emporte aucun changement d'affectation géographique car le nouveau service est situé sur la commune du Haillan.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf4
10 septembre 2008
10 septembre 2008
née le 16 Janvier 1940 à HAILLAN de nationalité française Demeurant ... ... Madame Catherine Y... née le 24 Mars 1963 à CAUDERAN (33) de nationalité française Demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
P. 43,33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE loco Maître Joëlle BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (F 06 / 00465)
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
P. 43,33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Sophie STAROSSE, avocat au barreau de LIBOURNE loco Maître Joëlle BORDY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement (F 06 / 00466)
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4ab
9 mai 2008
9 mai 2008
Alain, dont le siège social est sis 1 A rue Maurice Ravel- 33160 LE HAILLAN Intimée, non appelante, citée le 25 octobre 2007 à mairie (AR signé le 27 octobre 2007), représentée par Monsieur X... assisté
Source officielle4ème chambre
DTA_2100955_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - et les observations de Me Hadidi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte du 27 juin 2005, M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c1b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avocats plaidant N° RG 22/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WILR DEFENDEURS : Monsieur [I] [M] né le 22 Novembre 1979 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 8 bis chemin de Sourbey 33185 LE HAILLAN
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252cba731fad7dd35572
31 juillet 2024
31 juillet 2024
] épouse [C] de nationalité Française [Adresse 4] - [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [K] [C] de nationalité Française [Adresse 4] - [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Faridha HADIDI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4b2
4 juin 2015
4 juin 2015
du dispositif ACAATA et que doit être prise en compte la période du 1er juillet 1980 au 31 décembre 1986 durant laquelle il a travaillé pour la société CGEE Alsthom, devenue CEGELEC, sur le site du Haillan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300887
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Moussa Y... et Mme Hadiza Y... (les consorts Y...) et Mme X..., administrateur provisoire de la succession de Elhadji Y... Z..., ont assigné M.
Source officielleciv1
613722f0cd58014677403752
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Makram F..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu entre-eux le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A) , et : 1°/ Mlle Hafida A..., 2°/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004393012
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Devlet firsatçı yaklaştı ) et intitulé en pages intérieures « Karayılan a commenté les décisions des 1 er août et 1 er juin et la conduite de l’État » ( Karayılan, 1 Ağustos ve 1 Haziran
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008137398
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Hafida CeustermansIM, à M. ZF... ChaffardIN, à M. Marc BH... CM..., à BC... Isabelle Chastain-DerocheIP, à BC... Marie-Elianne ChereauIQ, à BC... Danièle Chion-hockIR, à M. Max H...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00008
10 janvier 2012
10 janvier 2012
; enfin alors que Mohamed Y... avait un rôle déterminant dans l'entreprise, qu'il n'est pas contesté que celle-ci avait des contrats de gardiennage avec les Girondins de Bordeaux , les communes du Haillan
Source officiellePage 19 sur 28