service à Marc Y..., mais ne pas l'avoir accompagné lors du premier voyage et ne l'avoir accompagné que jusqu'à Paris lors du second voyage, refusant d'aller jusqu'en Hollande, compte tenu de l'état de Guy

Guy, - A... Jean-François, - B...

fioul domestique, les agents des douanes se sont rendus dans les locaux professionnels du fournisseur, Jean-Pierre Y..., où ils se sont fait présenter les documents relatifs aux livraisons de fioul à Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour contravention de violence, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les

bâtiments, son matériel et ses marchandises contre l'incendie, a opéré une réduction de 10 % sur le montant de l'indemnité; que contestant le principe même de cette réduction, la société Etablissements Guy

Guy X... et ses quatre enfants, Martine, Alain, Michel et Pascal ont constitué en 1992 la SCI du Rocher (la société) dont l'objet social était la construction d'immeubles ; que M.

Gul A, demeurant ... ; M.

A, représenté par Me Guler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités roumaines responsables de sa demande d'asile

sur un moyen d'ordre public relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2022, qui est inexistant ; - les observations de Me Guler

condamné en conséquence à quatorze mois d'emprisonnement ferme et a déclaré fondée l'action civile de la société civile professionnelle Boullot-Deslorieux, liquidateur de la société Auto matériel et de Guy

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, représentant M.

Dubois, magistrat désigné, - les observations de Me Guler, avocate désignée d’office, représentant M. B... A..., présent, assisté de M. C..., interprète en langue azéri.

premiers juges ont, quant à la culpabilité, fait une exacte appréciation des faits de la cause et une juste application de la loi, Stéphane X... ayant été interpellé en flagrant délit alors qu'il faisait le gué

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 24 juin 2004), que sur requête des consorts X..., anciens dirigeant et associés de la société des établissements Guy

Guy A... adressée au président de la chambre sociale de la cour d'appel le 26 mai 1988, c'est à dire après la mise en délibéré qui avait eu lieu le 20 mai, qui n'a jamais été communiquée au conseil de

qu'il résulte des éléments de l'information que Didier X... disposait de sommes en espèces qui provenaient de retraits au guichet de la banque au moyen de chèques de retraits préalablement signés de Guy

réfère expressément ; qu'il suffit de rappeler que le 28 janvier 2003, à l'occasion d'un contrôle de police administrative dans le bar restaurant " ... " situé à Créteil géré par les frères Gérard et Guy

Paris,28 janvier 2004), que Mmes X... et Y..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Pressing de la Fourche, ont assigné leur mandataire, la société Cabinet de gestion Guy