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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301156_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301165_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
613722c9cd580146774017b6
4 décembre 1996
4 décembre 1996
ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société GA anciennement société Guiraudie
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402896_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Guillaud, avocat représentant M.
Source officielle1ère chambre
69e777e3cdc6046d4703da5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TECHNIQUES, dont l'adresse est [Adresse 2], Demanderesse, prise en la personne de Maître [C] [D], comparante par Madame [Q] [N], dûment munie d'un pouvoir, Ayant pour avocat, la société d'avocats Cyril GUITTEAUD
Source officielle2è chambre
Sens SACA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SARL KU
69e7857bcdc6046d47051f9c
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Demanderesse comparante, Ayant pour avocat plaidant, Maître Julien SEMEIRA, membre de la SELARL 9 JANVIER, avocat au barreau du VAL D'OISE, demeurant [Adresse 2], Et pour avocat postulant, SCP Cyril GUITEAUD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207684_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02578_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E B et Mme C B, représentés par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 2 000 euros au profit de Me Guilbaud en application des dispositions
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006537
27 juin 2007
27 juin 2007
Vu 5°), sous le n° 290337, la requête enregistrée le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCEA GUILBAUD MOULIN dont le siége est 1 rue de la Planche, 44330
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211312_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201754_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209637_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
J L G, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317681_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602665_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
E..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026, notifié le 2 février suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515908_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Guilbaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519545_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
F..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523256_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500505_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A C, représentée par Me Guilbaud, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305103_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme C D, agissant en son nom propre et au nom de l'enfant Success D, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°)
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