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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88604
4 juin 2006
4 juin 2006
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, Avoués assistée par Maître MOUISSET, Avocat, (TOQUE 732) CPAM DE LYON Siège social : 102 rue Masséna 69006 LYON Non comparante Maître Marie-Thérèse GUIGNIER
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b844
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile
Source officiellecomm
61372107cd580146773f068c
2 mai 1989
2 mai 1989
Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat du Crédit foncier de Monaco, de Me Goutet, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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613720d4cd580146773eec0f
7 mars 1989
7 mars 1989
Sur le rapport de Mme Dupieux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la
Source officiellecomm
6137212acd580146773f185f
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et De La Varde, avocat de la société Junta Finanz,
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6137238fcd5801467740b58b
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'Association APPREF, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb80
30 octobre 1995
30 octobre 1995
Belat, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries Chambaud, demeurant ... à 01002 Bourg-en-Bresse, la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde ayant été appelée
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdc37
13 juin 1995
13 juin 1995
conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Guiguet
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a1f
25 mai 1993
25 mai 1993
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque populaire
Source officielleciv3
61372263cd580146773fc8cd
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux C.
Source officielleciv1
613721ddcd580146773f845d
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société La Médicale
Source officielleciv3
613722a1cd580146773ff58b
29 mai 1996
29 mai 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société civile
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcfab
9 mai 1995
9 mai 1995
Edin, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de
Source officielleciv3
613721a9cd580146773f5c66
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Chollet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Georges V Le Pacha, de Me Garaud, avocat de la SCI Le Relais, les conclusions
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b0
22 juin 1999
22 juin 1999
-17.626 opposant la société Bachy dont le siège est Les Colonnades ... à la société Belbetoes Fundacoes e Betoes Espaciais LDA dont le siège est 21000 Defensores de Chaves 83, Lisbonne, : La SCP Guiguet
Source officielleciv1
61372352cd5801467740841c
23 juin 1999
23 juin 1999
conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet
Source officielle1ère Chambre
6969170fcdc6046d476ab408
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Pink 25 a fait signifier sa déclaration d'appel à la SELARL Guigon Associés, ès qualités, par acte du 28 mai 2025 remis à personne morale.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500162_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A C et Mme E d'évacuer le lieu d'hébergement qu'ils occupent au sein de la résidence " Brooklyn ", située 3 boulevard Guigou, bâtiment C, étage 6, à Marseille, mis à leur disposition par l'association
Source officielle2ème chambre A
5fdd42f763c09cab54e4ddc2
25 septembre 2018
25 septembre 2018
en audience publique : 13 Juin 2018 Date de mise à disposition : 25 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie-Pierre GUIGUE
Source officiellesoc
61372152cd580146773f2cff
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Banque
Source officiellePage 19 sur 535