CLUB VITAL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pascal CERMOLACCE Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale BOYER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Halgand, représentant Mme D..., de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Malo et de Me Guegan, représentant la SNC Batimalo.

A a produit un acte notarié pour la constitution d'une servitude réelle et perpétuelle de passage sur la parcelle cadastrée section AB n° 569, anciennement cadastrée section AB n° 423, au bénéfice de la

syndic en exercice, la société COGESTIM COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté et assisté par Me Pascal

décision en litige mentionne explicitement que la préemption en cause est justifiée par l'acquisition aux fins de " démolition de l'immeuble " ; le projet allégué d'aménagement futur du Cours Louis Guédon

Wilhem et associés, représentant la société Kerkyra, - les observations de Me Piperaud, susbstituant Me Aubin, représentant la SCI Bel Air et la SCI Artheo du Blavet, - et les observations de Me Guégan

ne sont pas représentatives des conditions de stationnement sur le reste de l'année puisqu'elles correspondent aux deux samedis précédant les fêtes de Noël, soit des journées qui cumulent le plus de passage

[W] [Y] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

déviation de Conches-en-Ouche, dans lequel étaient en cause, d'une part, un véhicule Citroën ZX conduit par Carole Y..., d'autre part, une motocyclette Yamaha pilotée par Jean-Rémy Z... qui avait comme passagère

[C] sur sa moto a tenté un passage en force derrière un autre véhicule pour éviter de taper le code, ce qui constitue une faute qui doit être mise à son actif.

euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité fautive de l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cachan l'a mise en demeure d'interrompre ses travaux sur la parcelle

limiter l'indemnisation de son dommage et du dommage subi par les victimes par ricochet ; qu'en l'espèce, en niant l'existence d'une faute de Christophe X..., qui a pourtant percuté une camionnette du guidon

arrondissement - RG n° 11-16-000280 APPELANT Monsieur [B] [F] Né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Antoine GUITTON

[W] [Y] circulait au guidon d'une moto-cross Yamaha, sur ce chemin rural, dans la direction opposée à celle empruntée par M. [I] une fois son tournant achevé, ce qui implique que M.

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Vivien GUILLON

parcelle cadastrée XY [Cadastre 9] : une longère avec terrain, d'une contenance de 11 a 5 ca, avec une mise à prix à 105.000 €, Lot n° 4 - une parcelle de terre, taillis, cadastrée : * section ZP

La société FCM Construction a pris l’initiative de procéder à des travaux de reprise (travaux de sécurisation, travaux de terrassement commandés à la société Guénon TP et réalisation d’un nouveau mur de