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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10265
8 mars 2017
8 mars 2017
Adresse 1], contre le jugement rendu le 18 mars 2016 par le tribunal d'instance de Bobigny (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guilbert
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007733172
20 mars 1989
20 mars 1989
Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE GUILLABERT, domiciliée ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c405
10 mai 2001
10 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) Agricole de la Guiberdière, dont le siège
Source officielleChambre 5/Section 2
662a99e5c8a1343b8cd5f972
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 2] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic, la société URBANIA SEINE ET MARNE, connue sous le nom commercial CITYA [Localité 3], SARL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean claude GUIBERE
Source officiellesoc
6137213fcd580146773f2395
7 mars 1990
7 mars 1990
représentant exclusif par la société OMOP, devenue le 1er septembre 1972 par fusion avec les sociétés Novel et Carbel, la société Novel Carbel, laquelle est passée fin 1981 sous le contrôle du groupe Guilbert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503077_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2203076_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, conformément à l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2401599_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c35
7 janvier 2002
7 janvier 2002
C/ Y..., Y..., GUIBOUT Jugement du Tribunal de Grande Instance LAVAL du 06 Octobre 2000 ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANT : Monsieur Paul X...
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c55ed33109fd079a996a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA BRUYERE, [Adresse 3] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB001 C/ Monsieur [H] [K]
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2302781_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Almairac, représentant M.
Source officielleChambre 7/Section 3
66843f848bcff606d9c39193
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 (POSTULANT) et par Me Eva DUMONT-SOLEIL, avocat au barreau du VAL D’OISE (PLAIDANT) DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723c548223b2c7ab35c9
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [O] [T], Premier Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7242548223b2c7ab3719
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PUBLIC Monsieur [B] [D], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/13893 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263G COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeb2bfbb79e8fd3d2f25b
2 avril 2024
2 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,
Source officielleChambre 7/Section 3
65b15e22b9f94e98464d9511
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DE MEDECIN [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-christine CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0072 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82c3ea7c8c1124f322a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AUTO SANGNIER [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
19 septembre 2013
[W] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP CABINET GUIBERT & FERNANDEZ JR Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleJAF section 3 cab 4
670d6103d1ffbed0eed8e56f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil de Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI, Avocat, #D1194 ET Madame [C] [J] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Véronique GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1139dd7001754d61bcf6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellePage 19 sur 326