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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03252_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A représentée par Me Grifat demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de ces impositions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1028JUD001431088
28 octobre 1994
28 octobre 1994
In this respect Lord Griffiths stated (at pp. 698H-699A): "If the plaintiff had been told she was under arrest the moment she identified herself, it would not have made the slightest difference to the
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 10] sous le numéro 338.817.216, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02570_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon, représentée par Me Griffiths, avocat, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Saint-Chéron
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229231
2 novembre 2023
2 novembre 2023
restrict police’s discretion), no relevant or sufficient reasons to justify the search: applicant not a suspect The search was authorised as part of the criminal investigation in connection with a no war graffiti
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
S'agissant du coût de l'enlèvement des tags, graffitis, affiches sauvages, et de leur collecte et traitement : 10.
Source officielleChambre sociale 4-6
6867611ec173dff6a7933716
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En juillet 2018, nous vous avons notifié une seconde mise à pied disciplinaire suite au graffiti que vous aviez réalisé lors d'un événement de lancement de la nouvelle classe A.
Source officielle3ème Chambre
6867688ddd25744ff781d443
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle ne démontre pas plus avoir été victime de harcèlement par les intimés, ni qu'ils seraient les auteurs des graffitis apposés sur la porte de l'appartement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206259_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les graffitis et autres dépôts sauvages, qui résultent d'incivilités en dépit de la mention sur la borne enterrée de l'interdiction de déposer des ordures et des encombrants, ne sont pas liés directement
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2021, Me Beuzeboc, en qualité de liquidateur de la société CMO, représenté par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, conclut au rejet de toute demande formée
Source officielle5ème Chambre
6319879151eeae4f1309d32c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
rétablissement de la pièce arrière dans son état primitif, qu'elle ne saurait être tenue à des travaux liés à la vétusté des lieux, et qu'elle ne peut supporter le coût de travaux pour effacer des graffitis
Source officielle4ème chambre
DTA_2203839_20260210
10 février 2026
10 février 2026
offre alors qu’il l’a été pour l’attributaire, ni de l’espace de lavage existant sur ses dépôts de Perpignan et Prades alors que la région relève dans l’offre de la société Kéolis son engagement « 0 graffiti
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD005805700
27 juillet 2004
27 juillet 2004
Lui reprochant notamment d’être membre de l’organisation illégale THKP-C, d’avoir lancé un cocktail Molotov dans les locaux d’une banque et d’avoir posé des pancartes et graffitis au nom de ladite organisation
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111060
11 avril 2012
11 avril 2012
» dans un coin 4 geôles collectives Dimension : 380 x 295 Chaque cellule dispose d’un WC non isolé Nombre de personnes :6 à 7 Tous les murs sont revêtus de peinture grise, maculés de graffitis
Source officielle19e chambre
653a0723d0451e8318d0ed0d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
matériellement établis ; qu'en revanche, aucun élément ne démontre qu'une 'prétendue absence' lui a été reprochée à tort le 15 janvier 2016, que le salaire du mois de mai 2017 a été versé avec retard, et qu'un graffiti
Source officielleChambre de la Proximité
65b36d758c0355000835f76b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
plafond de l'entrée cuisine démonté, le papier peint arraché, le bas du mur desservant la salle de bain a été éventré, les murs de la salle de séjour sont affectés de chocs et de trous ainsi que d'un graffiti
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2022454_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B produit un article de l'association " Harkis Dordogne " rapportant des faits de graffitis anti-harki commis à Saint-Valérien en 2012, sans démontrer, ni même alléguer, qu'il aurait été la cible de ces
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, a prolongé l'engagement associatif pour lequel il était reconnu à Kasserine, en Tunisie, en animant, pour l'association toulousaine Dell'arte et depuis le mois de septembre 2019, des ateliers de graffiti
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305547_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
Alpes-Maritimes ayant conduit à l'interpellation de 28 personnes dans le département depuis le 7 octobre 2023 et l'existence localement de vives tensions générées par le conflit comme en attestent les nombreux graffitis
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03101_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juillet et 27 octobre 2022 et le 5 avril 2023, l'office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime " Habitat 76 ", représenté par Me Griffiths
Source officiellePage 19 sur 30