La maison, construite en 2004, est entourée d’un mur de clôture en parpaings de quarante mètres, haut de 1,20 mètres, surmonté d’une cadette et d’un grillage, qui n’a pas été crépi.

ceux-ci pour obtenir la suppression de l'empiètement ; Attendu que pour débouter les époux B... de leur demande, l'arrêt retient qu'il résulte d'attestations produites par les époux A... que le mur grillagé

H A (nu-propriétaire) demeurant 75 Route du Grabat à Le Perrier (85300) ; - M.

[S] dans le dépôt des gravats présents en 2020.

Par des mémoires enregistrés les 6 décembre 2024 et 28 mars 2025, la SELARL Pharmacie de la Paix, représentée par Me Griffet, conclut en dernier lieu, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité

noué des relations commerciales avec la société Devred, elle-même spécialisée dans la vente au détail de prêt à porter ; qu'à partir de 1989, la société Ober a produit pour cette société des produits griffés

E B, en retirant les gravats présents sur ledit site. Il n'y a pas lieu, en revanche, d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 6.

de l'ouvrage, mais bien au revêtement du sol une fois achevé, et que, dès lors, comme le constatait l'expert, la solution de réfection proposée par la société Fontaine qui aboutit à un revêtement grisâtre

existante est celle retenue dans l'acte de propriété ; que dans leurs conclusions d'appel, les prévenus faisaient valoir que les actes de vente des immeubles, anciennement Lune Hôtel et Le Relais du Griffon

des déclarations précises, répétées et circonstanciées de la victime, des explications mensongères du prévenu quant à sa venue au domicile de la partie civile et à son état de santé, des traces de griffures

La société Comangle fait le même griefà l'arrêt, alors : « 4°/ que l'illicéité de la clause contractuelle prévoyant l'exclusion de l'application de la clause d'indexation, en cas de baisse de l'indice

, à la suppression des dépendances arrière avec évacuation des gravats et à la pose d'un grillage se conformant aux prescriptions du plan local d'urbanisme zone Nh, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

... 91460 MARCOUSSIS Représentés tous deux par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistés sur l'audience par Me Sylvie GRELAT

COLIN 2018, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patricia GIRAUD, Me Sylvie GRELAT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel

premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les attestations régulièrement produites témoignaient du changement intervenu depuis l'implantation du remblai, par la présence de "tas de gravats

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 25-12.194 Demandeur : la société recyclage Gravats services Défendeur : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-12.195 Demandeur : la société recyclage Gravats services Défendeur : M.