Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de

Y... et Mme Z..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts A..., pour faire constater, invoquant la cessation de l'état d'enclave, l'extinction de la servitude de passage grevant ses parcelles cadastrées

Lavigne, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

-conducteur du véhicule Renault 9-, sans se prononcer sur la gravité de la faute de M. X...

Bernard Gros, greffier en chef, et signé par le président et le greffier en chef "; "alors que si les greffiers peuvent se remplacer, et ont l'obligation d'authentifier chacun par leur signature la

du 19 juin 2003 et l'avoir notifiée le 30 juin 2003 ; qu'en conséquence il convient de considérer la mention du greffier sur l'ordonnance de non-prolongation comme non avenue, la déclaration du greffier

Vergne, représentant le ministère public et de Mme Guillot, greffier et que le président et les conseillers sus-désignés en ont seuls délibéré ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes

Code de procédure pénale ; "en ce que la contradiction entre les énonciations de l'arrêt de condamnation et du procès-verbal des débats ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que le greffier

Y..., Présidents : Mme et M., Conseillers, M. et Mme" " puis deux interlignes plus bas "Greffier : Mme ...." d'avoir été rendu après un délibéré auquel assistait le greffier, alors, selon le moyen,

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

débats et au prononcé de la décision et permettre de vérifier que le secrétaire-greffier, qui a signé la minute, a bien assisté au prononcé ; que l'arrêt attaqué, qui ne mentionne la présence du secrétaire-greffier

Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir constaté la présence du greffier lors du délibéré de la cour d'appel, alors, selon le moyen, que les délibérations des magistrats sont secrètes, le greffier ne

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 mai 2002) de l'avoir débouté de son action en divorce, alors, selon le moyen, que le jugement authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé doit

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.