qualité d'assureur de l’ENTREPRISE MASSIEU [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD

AXA FRANCE IARD, assureur de la société Etanchéité rationnelle 313 Terrasses de l’arche 92727 NANTERRE Défaillante, non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

CABINET JEZO Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Me Aurélie GRENARD Me Benoît BOMMELAER Me Christelle GILLOT-GARNIER Me

[K] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES

naissance 2] 1977 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] es qualités d'administratrice légale de son fils mineur, [Y] [P] [A] né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 7] Représentée par Me Aurélie GRENARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2023 et le 18 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C E, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

B, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 de la préfète du Loiret ; 3°) de mettre à la charge de

A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26

A..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

B représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire

poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société [G] COUVERTURES, dont le siège social est sis [Adresse 8] : Maître Aurélie GRENARD

[Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, l a SCOP INOVA, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 839 734 001, dont le siège social est [Adresse 2], Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD

(Haute-Vienne), 28) la société Anglo French Transport Greeford, dont le siège est PO Box 14 Rockware Middlese (Angleterre), 38) la société Relyon Transport, dont le siège est Poulton Close Xoombe Valley

SCOP VEDIA INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 7] Partie non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier lors des débats,

gérant de la Ferme Equestre du [Adresse 12] INTERVENANT lieu et place de [Z] [W] décédé le 29 janvier 2020 née le 01 Mai 1962 à [Localité 11] [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Aurélie GRENARD