REJET DES POURVOIS DE : 1° BREBION (YVES); 2° DUSAUSSAY (CLAUDE); 3° GOSSELIN (GASTON), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1967, LES RENVOYANT

Gosselin, - les observations de M. B..., représentant le préfet d’Ille-et-Vilaine. M. C... n’était ni présent ni représenté.

Gérard, Farid X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège

On 5 September 2002 the Department for Work and Pensions refused to award her a State pension in light of the Christine Goodwin judgment.

X... est exigible, d'ordonner qu'il soit procédé à la licitation de l'immeuble qu'il détient en indivision avec son épouse sur la commune de Gosier, et d'ordonner qu'il soit procédé en l'audience des criées

A...et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Saint-Gobain Glass France ; 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 août 2012), que la société Saint-Gobain emballage (la société) consomme du gaz naturel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 août 2012), que la société Saint-Gobain Eurocoustic (la société) consomme du gaz

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint-Gobain emballage du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel de Versailles, au profit : 1°/ de Monsieur André X..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2°/ de la CIE SAINT GOBAIN

formé par Mme Sylviane X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 733 rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Saint Gobain

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1994 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section industrie), au profit de la société Saint-Gobain emballage, dont le siège

B..., représentés par Me Gosselin (SCP Cabinet Gosselin), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté leur demande

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 02410 Saint-Gobain, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Saint Gobain produits

Pascal X..., de Me Choucroy, avocat de la société Saint-Gobain Desjonquères, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Gobain emballage, société anonyme dont le siège social est ...

Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Vetrotex Saint-Gobain, dont le siège social

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1969 à 1993, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 5