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437 résultats pour « Goeffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2501265_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle

Page 19 sur 22

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TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97ee5cdc6046d47d242a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, demeurant 33 Avenue de l'Union Soviétique - 63100 CLERMONT-FERRAND comparant en personne assisté de Me Lucrèce CHERAMY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [S] [F], demeurant 16 rue Godefroy

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

68f9509cde0ebe408dac78eb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant Monsieur [L] [J], [R] [E] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 29], demeurant [Adresse 13] représenté par Me THIRY substituant Me Elsa GODEFROY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10891

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Le 24 janvier 2013 Mme Godefroy, conseillère de vente, constata à son arrivée à l'ouverture du magasin que ledit produit avait disparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fea

Appel

26 janvier 2000

26 janvier 2000

(dessaisissement) demeurant 51, rue Saint Godefroy - 93100 MONTREUIL 2°) Madame B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2416408_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin et le 30 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Goddefroy Gancel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD004218405

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

Lothar Markiewicz et M me   Rosemary Godfrey («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 24   novembre 2005 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e371f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

aux droits de la FILIA MAIF suivant fusion avec effet au 31 décembre 2020 prise en la personne de son représentant légal en exercice Service Sinistre [Localité 3] Représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea1a6cdc6046d4766a982

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 20 juin 2023 RG N° 22/00392 APPELANTE INTIMEES Mme [L] [Z] représentée par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocate au barreau de BASTIA S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ee

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

né le 19 Décembre 1964 à SURESNES (92150) ... 94160 SAINT MANDE assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94980

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Syndicat des copropriétaires [...] pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET SAINT NICOLAS [...]

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2535591-2753556

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:1104JUD004218405

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

      Rosemary Godfrey 23.     Mrs Godfrey was born in 1934.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b67c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Cour Assistée de Me LEMISTRE Bruno substitué par Me ANTONITTI, avocats au barreau de LILLE Société FIDULOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Boitôt Godefroy

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2304326_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, les consorts B..., représentés par le cabinet Goddefroy-Gancel & Greco, font valoir qu’ils n’entendent pas intervenir dans le cadre de la présente instance

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdae5bf34257e7908253c61

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

vertu d'un pouvoir spécial SAS RANDSTAD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marc-Antoine GODEFROY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

69fd791ccdc6046d4703b7c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE Madame [H] [G] épouse [D] Née le [Date naissance 1] 1970 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Florence GODDEFROY

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Godefroy DDDDDDDDDDD..., 527°/ M. XXX... KKKKK..., 528°/ M. Stéphane JJJJJJJJJJJJJ..., 529°/ M. Sébastien CCCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , 530°/ Mme Carole CCCCC..., 531°/ M. TT...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88371

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

la Cour Assistée de Me LEMISTRE Bruno substitué par Me ANTONITTI, avocats au barreau de LILLE Société FIDULOR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 13 Rue Boitôt Godefroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c801

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

né le 18 Janvier 1931 à SEPTEUIL 78 de nationalité française demeurant ... 75007 PARIS représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Me Z...GODEFROY Sophie, avocat au barreau de PARIS

Source officielle