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COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT, Président de Chambre Madame Anne CONSTANT, Conseiller Monsieur Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

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Cour d'Appel

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Appel

27 septembre 2011

Noël PICCO, Conseiller GREFFIER : Mme Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience tenue en chambre du conseil du 29 août 2011 Sur le rapport de Madame

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Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f56c

Appel

28 février 2012

Christophe RUIN, Conseiller GREFFIER : Mme Rémédios GLUCK, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2012 Sur le rapport de Madame Anne CONSTANT

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Chambre Commerciale

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Appel

18 mai 2022

Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK

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2ème Chambre

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Appel

2 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

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2ème Chambre

660cf26d7c1ccb0008628f63

Appel

2 avril 2024

18/03457 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Anne Céline BERGER, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

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2ème Chambre

68f864f45d3e42c22e13b971

Appel

21 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

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1ere Chambre

60324337471da479661e9e4d

Appel

13 mars 2018

RG N° 15/03487 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LE GLOAN la SCP MILLIET AU NOM DU

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1ère chambre

DTA_2208836_20230220

Administratif

20 février 2023

A, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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6ème Chambre

DTA_2400322_20260421

Administratif

21 avril 2026

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Mer, représentant l’EURL Neo Invest, et celles de Me Glockler, représentant la commune de Salses-le-Château.

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Première Présidence

649298df17c95e05dbf9e42c

Appel

25 avril 2023

Assisté de Rémédios GLUCK, greffier.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512388_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2506225_20260205

Administratif

5 février 2026

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500248_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605154_20260507

Administratif

7 mai 2026

A..., représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318770_20230816

Administratif

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101072

Cassation

5 octobre 2016

Il a obtenu la jouissance onéreuse du domicile conjugal rue des Glycines à Saverne en prenant en charge les prêts immobiliers y afférents d'un montant mensuel de 1.466,45 €.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304043_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Par courrier du 24 juillet 2023, le préfet de la Somme a vainement mis en demeure l'intéressée de quitter le lieu d'hébergement situé appartement 17, 5, rue des Glycines à Roye, dans un délai de 15 jours

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4ème chambre

DTA_2305008_20260402

Administratif

2 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Megnin, représentant la société Groupe Rouquette et celles de Me Glockner, représentant la commune de Fleury d’Aude.

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6137263ccd5801467742402c

Cassation

31 mai 2006

feuilles de comptes, de puces téléphoniques d'opérateur espagnol, d'une carte téléphonique belge, de faux timbres humides, de documents administratifs belges vierges, d'un pistolet semi-automatique Glock

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