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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc1915f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
1121000246 APPELANTE Madame [M] [S] née le 01 Mars 1960 à [Localité 5], [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-josée POFI MARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2071 INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c7
22 mai 2002
22 mai 2002
, représentée par Maître BAUPLAT Véronique substituant Maître GIRARD-MADOUX Jean-Marc, avocats au barreau de CHAMBERY RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire du
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2aa
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 151 du 21/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME
Source officielleChambre commerciale
665abae597d5920008107f54
3 avril 2024
3 avril 2024
VIVO ENERGY REUNION [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 23/10/2023
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19f
2 avril 2008
2 avril 2008
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Antoine X... ... ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à
Source officielleChambre 1-5
679336c0cc9763289b7251ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[T] GRUNDSTUCKSGESELLSCHAFT BURGERLICHEN RECHT S Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIRARD ASSOCIES Décision déférée à la Cour :
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4af9f7ef77d000880b533
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, pésidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Hélène FRANCO , conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b149
23 mai 2008
23 mai 2008
... 75008 PARIS Représentant : La SELARL HOARAU-GIRARD (avocat au barreau de ST DENIS) INTIMÉES : SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN ZI No 2 BP 2016 97824 LE PORT CEDEX Représentant
Source officielleChambre 1-7
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laurent GAY, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIME Monsieur [P] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 4-8a
69f2edc7cdc6046d470d5778
28 avril 2026
28 avril 2026
2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13990 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7M3 S.A.R.L. [1] C/ [S] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry-laurent GIRAUD
Source officielle11e Chambre A
60366da92f8b2e0ea9d6be0f
27 octobre 2015
27 octobre 2015
2015 N° 2015/ 551 Rôle N° 14/05122 [G] [F] [T] [Z] ALIAS [L] [U] C/ SA ERILIA Grosse délivrée le : à : Me Nathalie LAURICELLA Me Olivier GIRAUD
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7983
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Françoise COAT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603750b46b67762ec8a29194
14 avril 2015
14 avril 2015
NÉE [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Patrick HOEPFFNER, avocat au barreau de LA CHARENTE INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
2005 APPELANTE : LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DE LA REUNION 4, rue Amiral Lacaze 97400 SAINT-DENIS Représentant : la SELARL PHILIPPE BARRE (avocats au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc05
11 juillet 2008
11 juillet 2008
L'appelante a alors déposé des conclusions du 14 février 2008, par lesquelles elle se disait domiciliée en fait rue des Girauds, annexe des Platanes 07330 Thueyts.
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e5a9
16 décembre 1966
16 décembre 1966
L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE RENNES, DE TROIS PARCELLES LUI APPARTENANT SISES A SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, D'AVOIR ETE "RENDU AU VU D'UN MEMOIRE PRODUIT PAR L'EXPROPRIANT INTIME
Source officielleChambre des Rétentions
66c03d05fa3a395142d55c14
15 août 2024
15 août 2024
N° RG 24/02063 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBL7 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 14 août 2024 à11h09 Nous, Claire Girard
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8eee
18 mai 1993
18 mai 1993
Z..., Le Roux Cocheril, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre 1-9
6789fa590c7dc206c9eb7f69
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'intimée produit les différents courriers échangés, afin de démontrer le décalage existant entre la réalité de la situation et les demandes formulées par l'appelante.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61609a4f54c6ec55cf710199
8 octobre 2013
8 octobre 2013
LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maxime DE GUILLENCHMIDT de l'AARPI DE GUILLENCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R125 INTIMES
Source officiellePage 19 sur 136