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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : le premier concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux personnels féminins et le second concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402794_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
La requête de la commune de Givet a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628954
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'indivision GINESTE DE SAURS est rejeté.
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b0
12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Ginette
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007891069
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Richard A..., de Mme Ginette Z... et de M. Denis X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11f0
13 juin 1990
13 juin 1990
Bernard F..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Vieux Chemin de Gairaut, Villa "La Mascotte", 2°) Mme Ginette Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Vieux Chemin de Gairaut, Villa "La Mascotte",
Source officielleciv1
61372669cd580146774255ab
22 mai 2001
22 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Ginette X..., demeurant ..., 2 / M.
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabbe
2 mars 1994
2 mars 1994
(Hérault), 7 / Mme S..., née Ginette A..., demeurant ...
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5c9
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Ginette, demeurant Route nationale à Dornecy (Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036586701
7 février 2018
7 février 2018
Article 3 : La commune de Givet versera aux sociétés Gascogne Flexible et Gascogne une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b75e
4 décembre 1973
4 décembre 1973
BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 15 MAI 1972), LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS PIZZANO" AYANT IMPORTE EN FRANCE DES POMMES DE TERRE NOUVELLES, CHARGEA LA SOCIETE GILLET
Source officielleciv3
61372240cd580146773fb73d
5 juillet 1994
5 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Danièle Gillet, société anonyme, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9c
28 février 2002
28 février 2002
suivant déclaration d'appel du 26 Juillet 1999 APPELANTS : Monsieur Michel Z... né le 02 Décembre 1944 à ST MARTIN DE VALAMAS (07310) de nationalité Française ... 38460 ST ROMAIN DE JALIONAS Madame Ginette
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d435
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Article 3 : Monsieur Y... s'engage également à faire donation de la nue-propriété à sa fille, Madame Ginette Y... des parts sociales qu'il détient dans les sociétés SARL L'OASIS et la SCI BALCONCELLO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4547396eb608bc0622
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Donc c'est juste pour prévenir, que à partir de demain Salariée : oui Interlocuteur Gilet jaune 1 : les Gilets jeunes de [Localité 8] reprennent le rond-point et le péage. Voilà.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007629020
8 février 1991
8 février 1991
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1984 et le 5 novembre 1984, présentés pour la société "Compagnie William Gillet, Guillet
Source officiellecomm
613722b2cd58014677400408
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Beauvais, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société Gilet, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02522
2 novembre 2017
2 novembre 2017
E... a indiqué qu'un individu, dont il ne voulait pas donner le nom et qu'il disait craindre, lui avait remis le samedi 25 août 2012 dans la soirée le scooter, l'arme, le gilet pare balles et la veste,
Source officiellecr
61372625cd580146774234d7
15 mai 2002
15 mai 2002
l'endroit du contrôle situé au rond point de l'Europe à Château-Gontier, en agglomération était éclairé par des lampadaires placés au pourtour du rond point et que les gendarmes étaient équipés de gilets
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87476
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Attendu que l'action de la Compagnie Black Sea & Baltic Général Insurance, subrogée dans les droits de la société GILLETTE UK Limited et celle de la société GILLETTE UK Limited pour son préjudice complémentaire
Source officiellePage 19 sur 296