Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 décembre 2023 à 14 heures qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière.

B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 juin 2022 par lesquels

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [W], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelles des architectes

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Le Prado - Gilbert, avocat aux Conseils, pour la société [4].

, ou à défaut de réexaminer sa demande sans délai et de lui délivrer dans l'attente une attestation de prolongation d'instruction lui permettant de travailler à temps complet, le tout sous astreinte de

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du directeur du centre

GVM CARE & RESEARCH N° SIRET : 692 028 376 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilbert

XA..., Noël S..., Roger T..., Marcel U..., Patrick U..., Gérard V..., Raymond XW..., Serge XW..., Armand XX..., Jean-Marc XY..., Gilbert XZ..., Joseph XB... et François XC... ; la commune de la Seyne-sur-Mer

Brossier et les observations de Me Gilbert, avocat, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

en cette qualité audit siège : [Adresse 34] [Localité 50] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert

Le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné a été entendu, au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A C B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 et le 8 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Gilbert B..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Caroline B..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Gilbert

A B a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales organisées en vue du renouvellement complet de l'ensemble des représentantes et représentants des personnels des collèges

Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Zouine, suppléant Me Couderc, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

CETEC, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Grenoble (Isère), 9, place Victor Z..., 3°/ la société à responsabilité limitée BERTOLINO, dont le siège sociale est ..., 4°/ Monsieur Gilbert