même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 11 Décembre 2017 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine

même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 05 Novembre 2018 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cour Macadam Ghislain

APPELANTS Madame Ghislaine Marie Joseph X... veuve Y... ... 97125 BOUILLANTE Madame Catherine Marie-Cécile Marguerite Y... ... 97139 LES ABYMES Monsieur Patrick Marie Louis Emile Y...

David Y..., Mme Ghislaine Y...

Marie Marthe B... épouse C..., Ghislaine Josette Lydie B... épouse E..., André Justin B..., Jean Gabriel Y...

Ghislaine Z...-Y...

Ordonnance rendue le 09 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ghislaine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 janvier 1986 et 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X..., demeurant ..., et

CONFIRME DES DECISIONS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L'ISERE ET DE LA COMMISSION D'ADMISSION DE L'ISERE REFUSANT QUE SOIENT PRIS EN CHARGE AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE LES FRAIS DE SEJOUR DE MLLE GHISLAINE

Ghislain A, demeurant ... ; M.

DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ghislaine X..., demeurant ...

Ghislain A, placé en rétention au centre de rétention administrative de ...) ; M.

Gérard N, demeurant ..., Mme Béatrice O, demeurant ..., Mme Christiane P, demeurant ..., Mme Ghislaine Q, demeurant ..., M. Jean-Hugues R, demeurant ..., Mme Michelle S, demeurant ..., M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de Mme Ghislaine Y..., demeurant "Fond Capot" à Belle Fontaine

Laurent Z..., 4 / Mlle Ghislaine Z..., demeurant tous à Cessieu Chambles, Saint-Just Saint-Rambert (Loire), 5 / Mme Marie Y..., demeurant HLM route de Chambles à Saint-Rambert (Loire), 6 / Mlle

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Ghislaine