Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2017 N° 2017/ 218 Rôle N° 14/04069 SA BIGARD CIE LTD C/ Société CHARABOT SA Grosse délivrée le : à : Me GERAUD-TONELLOT

Edouard, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Z...,Madame GERAUD

Géraud X une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 18 janvier 2000 de la cour administrative

Un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, a été présenté par la commune de Bagnères-de-Luchon, représentée par Me Géraud-Linfort, lequel n’a pas été communiqué.

[V] au nouveau logiciel de gestion Gescar : - des missions en cours de réalisation alors qu'elles n'étaient pas enregistrées, ni sous Excel, ni sous Gescar - des missions confiées à des sous-traitants

DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD

[X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparant DEFENDERESSES FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Géraud

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

La société GESCAP, l'AFUL CATHALA REPUBLIQUE 2, la SAS COGEREN et la SAS CAMPENON BERNARD SUD EST n'ont pas conclu dans le cadre de l'instance en déféré.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 novembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Eric Y... 14 rue du Pont de Pierre BP 36 14390 CABOURG Représentée par Me LIOT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET, Président

administratif de Cergy-Pontoise, saisi en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, a déclaré illégal l'article 38 du traité du 24 février 1965 par lequel la commune du Raincy a confié à Mme Géraud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00186 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXHJ Madame [L] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/189 Devant nous, Madame GERAUDIE

MAIN SECURITE C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 24 Juillet 2023 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.