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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2500486_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303536_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Genovese La République mande et ordonne au ministre de l’Education nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505157_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Genovèse, greffière d’audience : - le rapport de M. Myara, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2005171_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100923_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101020_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2002156_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1901695_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Génovèse La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203400_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Genovese La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202947_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Pascal, magistrat délégué, assisté de Mme Génovèse, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106687_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104714_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206094_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205087_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Genovese

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101897_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Genovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2101982_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103626_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400418_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Genovese, greffier d'audience, M. Soli a lu son rapport et entendu les observations : - de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404170_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501198_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Genovese La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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