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2 163 résultats pour « Gelix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a89f9ba5988459c4e4a2

Cassation

23 novembre 1967

23 novembre 1967

ROYALE AJOUTEE AU "SIROPILE" LUI AIT CONFERE DE TELLES PROPRIETES ET QU'AUX TERMES DU RAPPORT D'EXPERTISE AUQUEL IL S'EST REFERE, LA PRESENCE DE LA GELEE ROYALE, A TROP FAIBLE DOSE POUR OBTENIR UN EFFET

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00631

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

1134 devenu 1103 et 1165 devenu 1199 du code civil ; 2°/ qu'interdiction est faite au juge de dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; que la note interne du 15 mai 2012 contenant une proposition de gel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01039

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

appartient, sans rechercher si la société Stirca ou d'autres filiales du groupe n'avaient pas pris des engagements à son égard dans le cadre du plan de continuation proposé, notamment en consentant à un gel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885b5

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

, et rejeté sa demande de condamnation sous astreinte de Michel Y..., à cesser toute activité concurrentielle vis-à-vis du groupe France BOISSONS, et l'a condamnée à payer à Michel Y..., à la SA Ets GELAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100450

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Gela X... a fait l'objet d'une décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire français en fixant la Géorgie comme lieu de renvoi ; qu'en se rendant en Belgique, pays situé

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb439

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gedis, société anonyme, exploitant sous l'enseigne Super U, dont le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01940_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

procédure suivante : Par un arrêt du 8 avril 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée par la société Parc Éolien de Dissay-sous-Courcillon, représentée par Me Gelas

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a5fe25450008314728

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

appareils de réfrigération » en classe 11 ; - les « Confiserie à l'eau et au sirop, ou au lait, ou à d'autres ingrédients, sous emballage souple, vendue liquide à congeler par le consommateur, ou gélifiée

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e40c

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES, LA COMPOSITION ET LA TENEUR DU PRODUIT, POUR AVOIR VENDU SOUS LA DESIGNATION DE " BOEUF EN GELEE

Source officielle
CC

soc

6079b1259ba5988459c514b5

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., au service de la société Gelos en qualité de responsable de magasin, a été licenciée pour " faute

Source officielle
CC

civ1

61372324cd58014677405f36

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Cavia, anciennement dénommée Sovac location, devenue la société Gefi

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101089_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que la neige et les fortes gelées à l'origine de sa demande constituent des intempéries de caractère exceptionnel, au sens des 3° et 5° de l'article R. 5122-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1c

Appel

19 mars 1999

19 mars 1999

En conséquence, la société GEFI SERVICES prie la Cour de : - déclarer l'appel interjeté par Monsieur X... recevable mais mal fondé ; l'en débouter, - confirmer le jugement entrepris en toutes ses

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001648_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Une note en délibéré présentée par Me Lepage, pour les communes de Courcoué et de la Tour-Saint-Gelin a été enregistrée le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94850

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

assisté de Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE La Caisse de Prévoyance Sociale de la Polynésie française ORDONNANCE DE RADIATION No 141 Nous, Patrice GELPI

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39640cdc6046d4718589d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH L'Union de Recouvrement

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CA

4eme Chambre Section 1

64437d5a823e6dd0f8bf821b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion FARGUES-GELI

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CA

Chambre Sociale-Section 1

64534cbe37f394d0f8f66606

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Trois mai deux mille vingt trois APPELANTE : SELARL KREBS SUTY GELIS

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2009363_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, la société par actions simplifiées (SAS) CHG participations, représentée par Me Gelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210792

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[R] [Z], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société Gelis et Consorts, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société HSBC France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

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