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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372178cd580146773f4060

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e809

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de la société civile professionnelle GAUZES

Source officielle
CC

civ1

613720f0cd580146773efa4f

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y... épouse X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ1

CASSE ET ANNULE, en ce qu'il rejette la demande dirigéec/M. Y

613720f6cd580146773efd91

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A..., de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff81

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'Agent judiciaire du Trésor, de Me Gauzès, avocat de

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eb9b7

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle A..., de Me Celice, avocat de la Société Générale

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5fd

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de Me Gauzés, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720cbcd580146773ee713

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e0cd580146773ef22c

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

B., de Me Gauzès, avocat de Mme D., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef356

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Gauzés, avocat des époux Z... et de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef75d

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

X..., de Me Gauzés, avocat de Mme Y...taine, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372122cd580146773f13df

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., de Me Odent, avocat des époux

Source officielle
CC

civ1

61372122cd580146773f140e

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de Me Gauzès, avocat

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1505

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f192b

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372130cd580146773f1b87

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372132cd580146773f1c95

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Gisèle Z... et de Me Delvové, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f222b

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me A..., administrateur provisoire du cabinet de Me Brouchot, avocat des consorts B..., de Me Gauzès

Source officielle
CC

comm

613720bdcd580146773edfc9

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de Me Consolo, avocat de Mme X... syndic, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f714b

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Savatier, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle

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