domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 3e Section), au profit du syndicat des copropriétaires du ... à La Garenne-Colombes

A I et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de

En l'espèce, il est constant que Mme A était liée par un contrat de travail avec la ville de La Garenne-Colombes qui a pris fin le 7 juillet 2023.

B et de Mme C se rapporte à l'exécution du jugement n°18000451 rendu par le tribunal le 24 novembre 2020 dont la commune de La Garenne-Colombes a relevé appel.

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme de 200 135 euros en réparation des préjudices

A LA GARENNE-COLOMBES, HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 26 JUIN ET 15 NOVEMBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

D, affecté au sein de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, a démissionné de la fonction publique le 31 décembre 2019.

rue de la Garenne (référencés 0062/03/0100, 0062/03/0106 0062/03/0107, 0062/03/0110 et 0062/03/0114) et 12 rue de la Garenne (référencés 0062/03/0066, 0062/03/0070, 0062/03/0075 et 0062/03/0083) ne soient

Par une décision du 15 novembre 2021, le maire de la commune de Clichy-la-Garenne a décidé de ne pas renouveler son contrat.

NEERLANDAISE, EST DECEDE A AMSTERDAM LE 30 AVRIL 1961, A LA SURVIVANCE DE LARA SABBATINI, ACTUELLEMENT EPOUSE BEAUCHAMP, QU'IL AVAIT EPOUSEE EN SECONDES NOCES ET D'UNE FILLE D'UN PREMIER LIT, DAME VAN GALEN

Vu la procédure suivante : Mme A B, animatrice territoriale principale, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2016 du maire de Clichy-la-Garenne

que de tous occupants de son chefs ; AUX MOTIFS QU'« il convient de rappeler que : M'Bark Ben Mohamed X... exploite depuis 1965, un fonds de commerce d'hôtel meublé dans un immeuble à Clichy-la-Garenne

VALLE DE LA GARENNE, se sont chacun portés caution solidaire de la S.C.I.

La SCI des Garennes, propriétaire de la parcelle cadastrée section BH n° 57, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024. 2.

Finalement, la SCI les Galets du Gave n'a pu livrer l'appartement que le 29 mai 2009.

Occidentale, SDBO, dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., La Garenne

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2010 à raison de locaux dont elle est propriétaire situés 6 et 16, boulevard du Général Leclerc et 98, boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne

Gave, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.