versera à Me Gaudron la somme de 1 000 euros hors taxe au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

[V] [U], -condamner la SCI Gageron à verser à Ia société Sofialex la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la SCI Gageron aux entiers

En l'espèce, le recours de Maître [D] [V], gérante de la SELARL GASTON- [V]- SAUVETRE- DE LA ROCCA est recevable et régulier en la forme.

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 30 août 2023 sous le numéro 2306192, Mme D, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

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SELARL AJRS MAÎTRE [K] [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1

ENERGIES FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que

VIA LOCATION, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la 12e chambre, après que la cause en a

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Gaudron, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens.

, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [2] CPAM DU TARN-ET-GARONNE la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS

conclusions, outre la fin de non-recevoir à raison de la décision de non admission prise par le dispositif départemental d'accueil, d'évaluation et d'orientation pour les mineurs isolés de la Haute-Garonne

exploitait, alors, selon le moyen, "que l'activité de la centrale de traitement et de commercialisation des matériaux alluvionnaires, activité de concassage, devant être exercée dans la région de Roques-sur-Garonne

dans la ville de Toulouse, vingt-trois pharmaciens n'ont jamais été visités ; dix-neuf pharmaciens ne l'ont jamais été dans le département de l'Ariège, vingt-cinq dans le département de la Haute-Garonne

prêté sa maison, alors qu'il travaillait dans les Bouches-du-Rhône, ne cohabitait pas avec lui puisqu'elle travaillait à 800 kms; qu'il avait vécu vingt-huit mois chez ses parents dans le Tarn-et-Garonne

décision, au regard de l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que l'article 69 de la convention collective du travail du 12 juillet 1983, concernant les exploitants agricoles de Lot-et-Garonne

comme c'était le cas au moment de leur expertise, voire une fois par semaine selon le directeur adjoint de l'administration pénitentiaire, dans son avis du 23 septembre 2014), d'une consultation de gastro-entérologie

X..., 2 / de la Direction de la solidarité départementale de Haute-Garonne, dont le siège est 31, rue de Metz, 31090 Toulouse Cedex, défenderesses à la cassation ; En présence du procureur général

par Maître Annabel DELANGLADE-DALMAYRAC de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE (plaidant) DÉFENDEURS CPAM de la Haute-Garonne