le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société La Galiote

Nkounkou des clés; que le premier nommé a ouvert la portière d'un véhicule Peugeot, stationné à proximité, dans la boîte à gant duquel il a placé un paquet confectionné en "boule de pétanque", conditionnement

complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1989 et 12 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE LA VALLEE DE L'OUZOUM, dont le siège est quartier du Garrenot

l'arrêté du 25 mai 2022, notifié le 8 juillet 2022, par lequel le préfet du Rhône a prononcé la fermeture administrative pour trois mois de l'établissement à l'enseigne " C" situé (ANO)5(/ANO) rue Puits Gaillot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A B, représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Adresse 8] [Localité 6] (Belgique) représentée par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 24 mars 2025, tenue par Véronique Galliot

qualité de liquidateur judiciaire de la société JMT dont le siège est situé , [Adresse 6], 5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est , [Adresse 7], 6°/ à la société J.F Galliot

Deliancourt, - les observations de Me Galmot, représentant M. B, ainsi que les observations de ce dernier. La préfète du Loiret n'était ni présente, ni représentée.

Par une requête enregistrée le 18 février 2025 sous le n° 2500819 suivie d'un mémoire complémentaire enregistré le 9 avril 2025, Mme C E, représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

le Tribunal d'Instance de VANVES N° RG : 11-14-0543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Prisca GARNON

du gouvernement Temaru ; si A..., dans un premier temps, a trouvé odieux que les amis de Temaru ressortent cette histoire de la disparition de JPK pour en faire une affaire politique afin d'attaquer Gaston

aux réunions préparatoires, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié la mise en accusation ; "alors, d'autre part, qu'en omettant de constater que l'inculpé savait que les cagoules et les gants

du tout lui avoir demandé de venir dans ma chambre, il se peut bien que je lui ai touché le sexe avec les doigts, vous me dites que B... a déclaré avoir eu mal, et qu'elle était obligée de mettre un gant

B..., le professeur X... l'attribuant à une hémorragie d'origine gastrique et récusant celle du décès par "intoxication", alors que selon les professeurs Z... et Mangin la mort est due à l'état de choc

coupable d'agression sexuelle commise le 1er décembre 1998 et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la partie civile insiste sur les examens répétitifs de son sexe pratiqués sans gants

Edouard X..., demeurant aux Ganottes à Neuvic (19160), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande

[habillement] ; gants d'équitation ; gants d'hiver ; imperméables [mackintoshes] ; jeans ; jerseys [vêtements] ; jodhpurs ; jambières ; leggins [pantalons] ; shorts de bain ; shorts ; pantalons décontractés

novembre 1988), que les consorts B... sont propriétaires, ..., de locaux donnés à bail à M. et Mme A..., époux communs en biens, qui y exploitent un commerce de bonneterie, lingerie, chemiserie hommes, gants