Cour de Cassation · ordo — 26 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-23.015
 
 
 Demandeur(s)
 : M., [M] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Etampes Notre-Dame et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
 la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
 la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60428
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M., [B], [M],
 
 2°/ Mme, [J], [M], 
 
 tous deux domiciliés, [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 29 novembre 2023 contre l'arrêt rendu
 le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Etampes Notre-Dame, société civile immobilière, dont le
 siège est, [Adresse 2],
 
 2°/ à M., [X], [A], domicilié, [Adresse 3],
 
 3°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est, [Adresse 4],
 
 4°/ à M., [S], [O], domicilié, [Adresse 5], pris en
 qualité de liquidateur judiciaire de la société JMT dont le siège est situé
, [Adresse 6],
 
 5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
, [Adresse 7],
 
 6°/ à la société J.F Galliot - C. Vannier, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 8],
 
 7°/ à la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, en qualité d'assureur
 de la société F.G. Galliot - C. Vannier, dont le siège est, [Adresse 9],
, [Localité 1], prise en la personne de son mandataire général pour les opérations
 en France, la société Lloyd's France,
 
 8°/ à la société Gauthier-Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 10],
, [Localité 2], prise en qualité de mandataire liquidateur de la
 société TP BAT 2000 dont le siège est situé, [Adresse 11],
, [Localité 3],
 
 9°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
, [Adresse 12],
 
 10°/ à la société Nouvelle transports terrasssements Chartrains, société par
 actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 13],
 
 11°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 14],
 
 12°/ à la société Lloyd's Insurance Company, dont le siège est
, [Adresse 9],
 
 13°/ à la société JMT, société à responsabilité limitée, dont le siège est
, [Adresse 6], prise en la personne de son liquidateur judiciaire M., [S], [O], domicilié, [Adresse 5], 
 
 14°/ à la société TP BAT 2000, société à responsabilité limitée, dont le siège est
, [Adresse 11], prise en la personne de son mandataire liquidateur la société Gauthier-Sohm, dont le siège est
, [Adresse 10].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2024, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant aux noms de M,.[B], [M]
 et de Mme, [J], [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M., [B], [M] et à Mme, [J], [M] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 26 mars 2026